Assurance Décennale ARIC

Responsabilité civile décennale : une couverture complète pour les professionnels du bâtiment.

L’ARIC propose une assurance responsabilité professionnelle qui couvre la garantie de responsabilité décennale Quels sont les métiers protégés par la garantie décennale. Cette garantie concerne les acteurs du BTP. Toute personne ou artisan liés au maître d’ouvrage doit souscrire une garantie de responsabilité décennale. Sont concernés directement :

Contrat Responsabilité civile professionnelle ARIC

Le contrat proposé par l ARIC prend en charge, notamment, les dommages matériels, immatériels et corporels causés au bâtiment ou à l’ouvrage, à la personne ou aux ayants droit occupant les lieux, ainsi que toutes les conséquences inhérentes à un vice de construction sur la personne ou son environnement. Ainsi, sont prises en charge toutes malfaçons qui compromettent la solidité d’un bâtiment, ou la vie de ses habitants, mais également qui pourraient empêcher la jouissance des lieux. Cette garantie très complète ne prend pas en charge tout défaut constaté à la réception du chantier et qui s’aggraverait avec le temps. Défauts et malfaçons pris en charge.

Mise en garde.

Le contrat proposé par l’ARIC ne couvre pas les risques spécifiques liés à la nécessité de souscrire une assurance de garantie décennale. Ces risques doivent faire l’objet de contrat d’assurance particulier. N’hésitez pas à demander conseil auprès de votre agent pour vérifier vos droits et l’étendue de votre couverture professionnelle. Le contrat proposé par l’ARIC répond à la nécessité de réparer financièrement les « conséquences civile » liés aux préjudices causés à autrui par le maître d’œuvre ou ses ayants cause dans le cadre leur activité professionnelle. Cette assurance permet ainsi de protéger efficacement tous les acteurs du bâtiment dans l’exercice de leur fonction, et ce tout au long de leur carrière.

A quel moment souscrire ce contrat.

Toute assurance garantie décennale doit être souscrite impérativement dès le commencement de l’activité de l’entrepreneur. La garantie décennale de l’ARIC s’applique dès lors que l’acheteur constate des malfaçons ou des dysfonctionnements qui entrent dans le cahier des charges de celle-ci. Il devra le signaler au maître d’œuvre par voie de courrier recommandé avec accusé de réception. Il sera tenu de le mettre en demeure de remédier à ceux-ci en réalisant les réparations qui s’imposent.