Quel est l’intérêt de remplir un questionnaire de santé d’assurance emprunteur ?
La déclaration d’état de santé est un questionnaire destinés pour tout futur emprunteur qui doit effectuer une souscription à une assurance emprunteur.
En effet, il s’agit d’un questionnaire simplifié vu qu’il faut seulement cocher les cases oui ou non. De façon générale, 14 questions sont mentionnées dans le questionnaire :
Dans le cas où l’assuré répond à toutes les questions avec un oui, l’assureur va alors directement lui adresser une proposition d’assurance
Dans le cas où l’assuré ne répond pas à toutes les questions positivement, des examens complémentaires peuvent être exigés par l’assureur, tels qu’une prise de sang, etc.
Ainsi, ce questionnaire permet à l’assureur d’être informé par rapport à votre état de santé actuel afin de pouvoir prendre une décision finale : souscription avec ou sans surprime, ou encore refus de couverture.
Il est à retenir que les examens médicaux sont également exigés quand il s’agit d’un montant emprunté qui dépasse les 400 000 € ou encore si l’assuré dépasse l’âge limite de souscription.
Ainsi, les questions mentionnées dans ce questionnaire médical concernent les informations suivantes :
votre historique personnel sur les 10 dernières années : arrêts de travail, traitements, séjours hospitaliers, bilans médicaux
vos maladies
vos traitements actuels
votre poids et votre taille
vos pensions notamment CPAM ou militaire
votre statut (ou pas) de travailleur handicapé
Étant un courtier en assurance en ligne et indépendant, nous vous accompagnons pour souscrire à la couverture d’assurance emprunteur la plus adaptée à vos besoins.
Dans ce sens, nous mettons à votre disposition notre comparateur en ligne qui vous proposera une sélection des meilleurs devis d’assurance de prêt. Vous obtiendrez ainsi des garanties équivalentes à celles proposées par votre banque prêteuse et ce à des tarifs plus compétitifs !
De plus, à partir de cette comparaison, vous obtiendrez tous les détails relatifs aux conditions et démarches des formalités médicales proposées par chaque compagnie d’assurance.
Une fois la comparaison établie, vous allez directement souscrire au contrat d’assurance emprunteur qui vous convient le mieux !
Déclaration d’une opération dans son questionnaire de santé
Les assureurs doivent obligatoirement connaître votre historique médical afin de pouvoir évaluer si vous représentez un risque aggravé ou pas. Ceci leur permettra de savoir si l’application d’une surprime est nécessaire ou si l’assureur va simplement refuser de vous couvrir.
Dans ce sens, vous serez demander si vous avez déjà vécu une expérience d’hospitalisation suite à des problèmes de santé ou une opération (mise à part l’appendicite, les végétations et les dents de sagesse).
Dans le cas où votre réponse est positive par rapport aux opérations, nos recommandations sont alors comme suit :
Afin d’obtenir une réponse de la part de l’assureur dans des délais rapides, il vous est recommandé de joindre à votre questionnaire de santé tous les justificatifs relatifs à votre santé afin que le traitement de votre dossier soit rapide :
- compte rendus d’hospitalisation
- consultations de spécialistes
- résultats de radiographies
- résultats de scanner
- résultats d’IRM
- derniers résultats biologiques
- ordonnances
Il est possible de réutiliser un ancien rapport médical. Ceci vous épargnera le passage par des tests médicaux. Cependant, il est à noter que la validité d’un rapport médical varie entre 3 et 9 mois (en fonction de la nature des tests et des assureurs).
Comment effectuer une déclaration d’une affection longue durée (ALD) ?
Si vous souffrez d’une affection longue durée et que vous suivez un traitement régulier :
- leucémie
- tuberculose
- maladie rhumatismale
- syndrome dépressif sévère, etc.
Dans ce cas, vous êtes tenu d’effectuer une déclaration de cette ALD dans le questionnaire de santé et ce en cochant la case par pathologie. Ainsi, deux cas de figures sont possibles :
- il est possible d’être assuré avec l’application d’une surprime
- refus de votre dossier.
Si votre compagnie d’assurance refuse de vous protéger ou vous applique une surprime assez importante, pas d’inquiétudes ! Dans ce cas nous vous recommandons fortement d’utiliser un comparateur d’assurance en ligne qui vous permettre de retrouver plusieurs offres disponibles sur le marché.
En effet, tous les assureurs qui proposent des contrats d’assurance emprunteur diffèrent en matière de conditions et exigences. Ainsi, il existe quelques assureurs qui peuvent accepter de vous couvrir pour un tarif moins cher que d’autres..
En utilisant notre comparateur d’assurance emprunteur en ligne, vous aurez accès à toutes les conditions et démarches relatives aux questionnaires de santé et ce pour chaque compagnie d’assurance.
Nous vous proposons notre aide, étant un courtier en assurance 100% indépendant, nous disposons de plusieurs partenariats avec de nombreuses grandes compagnies d’assurance.
Dans ce sens, nous connaissons très bien les démarches et exigences de chaque assureurs.
De plus, nos conseillers et experts sont mis à votre disposition pour vous orienter vers les compagnies d’assurances qui disposent de formalités médicales plus simplifiées et souples telles que Swiss Life ou Twin.
Il est à retenir que le service que nous vous proposons est un service 100% gratuit et rapide !
Finalement, il existe un organisme spécialisé dans l’aide des particuliers souffrant de problème médicaux notamment la convention AERAS pour l’assurance de prêt immobilier).
Cet organisme se spécialise dans l’aide à couvrir les particuliers leur emprunt immobilier et ce à travers le paiement d’une prime d’assurance assez correcte.
Notez bien : Afin d’obtenir une réponse, attendez-vous à un délai de 5 semaines (après la date de réception du dossier) afin d’avoir une réponse.
Déclaration dans son questionnaire de santé : Les éléments à ne pas mentionner
Il est à noter que certains éléments ne doivent pas être mentionnés dans le questionnaire médical notamment en ce qui concerne les traitements, les opérations ainsi que les pathologies :
- les traitement médicaux
- contraceptifs
- traitements saisonnier contre la grippe, etc
- les opérations
- appendicite
- végétations
- amygdales
- dents de sagesse
- hernie inguinale
- césarienne
- IVG
- hémorroïdes
- déviations de la cloison nasale, etc
les cancers de plus de 10 ans : les questionnaires de santé entrent dans le cas du respect du droit à l’oubli de l’assurance emprunteur. Dans ce sens, il est possible de ne plus mentionner un ancien cancer pour une souscription à un emprunt. En revanche, cette durée est fixé à 10 années (après la fin du traitement et sans aucune rechute).
En ce qui concerne les cancers subis avant que l’on ait 18 ans, la période alors est fixée à 5 années.
Il est à noter que le cas d’une assurance de prêt immobilier pour une femme enceinte est un peu spéciale :
Peu d'assureurs pensent que la grossesse présente des risques additionnels. En effet, au moins dans tous les contrats que vous fournissez, ce n'est pas une exclusion et l’application d’une surprime n’est également pas possible.
Par conséquent, si vous vous retrouvez enceinte après avoir envoyé le questionnaire de santé, ne vous inquiétez pas! Il suffit d'en aviser la compagnie d’assurance vu qu’à la base, une négligence plus ou moins volontaire peut directement mener à l'annulation du contrat.
De plus, si vous recevez actuellement un traitement, n'oubliez pas d'inclure votre ordonnance finale.
En cas de doute, veuillez déclarer ! En effet, la loi relative au Code des assurances interdit la suppression du questionnaire d’assurance emprunteur.
Ne manquez rien, car si vous le faites, vous ne serez pas pris en charge par ces éléments. Mentir dans un questionnaire santé d’assurance :
Quels sont les risques auxquels vous êtes exposés ?
Bien entendu, sur la base des résultats de ce questionnaire, les assureurs vous fourniront des devis tarifaires. Cependant, il est trop risqué de tout cacher. En effet, et suite à l'article L. 113-2 de la loi sur les assurances, celui-ci a édicté une législation par rapport à cette situation.
Par conséquent, nous vous recommandons vivement de répondre soigneusement au questionnaire de santé et bien sûr ne de ne pas mentir.
Pas d'inquiétudes ! Les informations que vous fournissez vont rester confidentielles vu qu’elles font parties du secret médical. Par conséquent, vos réponses ne peuvent nullement être utilisées à d'autres fins que l'obtention d'une assurance de prêt
1er cas :une fausse déclaration involontaire
Les erreurs sont aucun doute des erreurs humaines. Par exemple, vous n'avez peut-être pas informé la compagnie d'assurance de votre hospitalisation précédente. Par conséquent, il s'agit d'une déclaration involontaire.
En revanche, ceci représente quelques risques notamment :
Risque: Si l'assureur a connaissance de ces manquements involontaires, il se conformera à la loi qui prévoit le risque de résiliation du contrat dans les 10 jours ou du maintien du contrat après recalcul de la prime, ce qui veut dire qu’une surprime va être appliquée (si les facteurs oubliés font augmenter les risques).
Veuillez noter que vous n'avez pas besoin d’accepter le nouveau tarif. En effet, il est possible de changer d’assurance emprunteur.
Nous vous conseillons : Pour vous assurer de ne rien manquer, il est possible de contacter votre médecin de l'enfance qui pourra vous dire ce que vous avez oublié en tant qu’éléments.
Une fois que vous avez réalisé votre négligence, veuillez contacter votre compagnie d'assurance pour lui faire savoir quelles informations faudrait-il ajouter. Les primes d'assurance augmenteront sans nul doute, mais vous serez tout de même complètement pris en charge : soyez donc toujours sincère.
2ème cas : une fausse déclaration intentionnelle
Risque relatives à de fausses déclarations volontaires: L'obligation d'honnêteté est méprisée. Dans ce sens, l'annulation du contrat est rétroactive et est donc prévue suie à l'article L113-8 du Code des assurances.
En revanche, les cotisations de primes d'assurance qui ont déjà été payées relèvent de la propriété de la compagnie d'assurance du crédit immobilier. De plus, le prêt en question est considéré étant n’avoir jamais été pris en charge ; nous parlons dans ce cas de nullité de contrat.
Autrement dit, vous ne serez pas pris en charge par votre couverture d’assurance emprunteur. De plus, il est possible de subir d’importantes conséquences sur votre prêt vu que celui-ci peut être annulé.
Risque d'anomalies volontaires: L'obligation d'honnêteté a été méprisée et l'annulation rétroactive du contrat est prévue à l'article L113-8 de la loi sur les assurances. Par conséquent, les primes d'assurance qui ont été payées restent la propriété de la compagnie d'assurance hypothécaire et il est supposé que le prêt n'a jamais été remboursé.
C'est ce qu'on appelle un contrat invalide. En d’autres termes, non seulement vous ne serez pas couvert par l’assurance de l’emprunteur en cas de sinistre, mais cela peut avoir des conséquences extrêmement graves sur le prêt lui-même, car il risque d’être annulé
Il n'y a aucun doute sur le risque de fausses déclarations malveillantes: les compagnies d'assurance peuvent intenter des poursuites et intenter des poursuites civiles: vous serez accusé de fraude à l'assurance ou de fraude à la souscription.
Dans les procédures pénales, les fausses déclarations sont classées comme fausses et l'utilisation de fausses déclarations, même en cas de preuve d'intention, est également appelée fraude. La peine maximale est de 5 ans d'emprisonnement et une amende de 375 000 euros.
Nous vous conseillons : Déclarez tout, ne mentez pas, les conséquences peuvent être énormes! Si votre prêt n'est plus assuré, vous courrez le risque d'une annulation de crédit: si vous (ou vos héritiers) ne pouvez pas rembourser le prêt, alors la banque entamera un processus de recouvrement légal, il est probable que le bien soit vendu et la banque le conserve en remboursant le prêt Avec cette somme
Ceci dit, vous devez savoir qu'en cas de litige, l'assureur doit prouver votre malveillance (c'est-à-dire que vous agissez délibérément et vous savez que vos mensonges auront des conséquences positives pour vous).
Un exemple de questionnaire de santé d’assurance de prêt
Nous mettons à votre disposition un exemple de questionnaire de santé avec des questions standard que l'on peut trouver auprès de plusieurs assureurs.
Dans ce sens, nous avons opté pour Suravenir (contrat Naoassur) parce que la compagnie d'assurance, comme d'autres compagnies d'assurance, a développé une version entièrement en ligne de cette déclaration médicale avec Reassure pour gagner beaucoup de temps (par exemple, les expatriés ou les personnes qui ont besoin d'une assurance rapide).
Télécharger un questionnaire de santé typeS
Pour conclure, et si vous avez un problème de santé ou une condition à signaler, veuillez nous contacter avec notre équipe de conseillers et experts afin que nous puissions vous recommander la compagnie d'assurance la plus intéressante et aussi la plus adaptée à votre situation ainsi qu’à votre budget.