NOTEZ BIEN : Il est possible de bénéficier de l’hospitalisation à domicile à partir d’une prescription de votre médecin.
Quelles sont les formalités d'admission ?
Cas général
Dans le cas où vous avez déjà prévu votre entrée à l’hôpital, celle-ci doit alors être effectuée au service des admissions de l'établissement. Vous devez ainsi présenter les documents suivants :
- Pièce d'identité ou votre livret de famille
- Carte vitale ou attestation de droits voire un autre justificatif de vos droits (derniers bulletins de paie…)
- Carte de mutuelle dans le cas où vous en disposez et prise en charge de la mutuelle
- Justificatif des droits à l'aide médicale ou à la CMU complémentaire (en fonction de votre situation)
- Données médicales utiles notamment : les résultats d’analyses, les radiographies, le carnet de santé, la carte de groupe sanguin, etc
Il faut aussi préciser les personnes qui doivent être tenues au courant de votre état de santé notamment votre famille ou vos proches, etc.
Une fois l’enregistrement de votre dossier est effectué, un bulletin de situation ou d’hospitalisation vous est remis par le service des admissions. En effet, ce bulletin permet de justifier d’avis d’arrêt de travail.
Ainsi, vous devez l’adresser à votre caisse d’assurance maladie et à votre employeur si c’est nécessaire. Celui-ci comporte les éléments ci-dessous :
- Établissement : organisation, plan, etc
- Conditions de visite et d'accueil des proches, droits et obligations des patients, procédures de dépôts d'argent et de valeur, etc
- Activités, services et prestations de l'établissement : horaire du service social, mise à disposition d'une bibliothèque, espace de pratique religieuse, etc
Entrée d'urgence
Les procédures sont dans ce cas minimisées au maximum. Cependant, une fois que votre état de santé s’améliore, la présentation des pièces requises au bureau des admissions doit être effectuée soit par vous même soit par un de vos proches Il reste tout de même conseillé tenir au courant votre employeur.
Un livret d’accueil est donné à chaque personne hospitalisée. Celui-ci comporte les informations suivantes :
- Établissement : organisation, plan, etc
- Conditions de visite et d'accueil des proches, droits et obligations des patients, procédures de dépôts d'argent et de valeur, etc
- Activités, services et prestations de l'établissement : horaire du service social, mise à disposition d'une bibliothèque, espace de pratique religieuse, etc
Quelles sont les démarches de sortie ?
Un bon de sortie vous est remis par l’établissement hospitalier. Afin d’être pris en charge, vous devez envoyer ce document à votre CPAM.
Où s’adresser ?
Il faut s’adresser à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
Prise en charge
L’Assurance Maladie prend en charge les frais cités ci-dessous que ce soit dans un hôpital public ou une clinique privée conventionnée :
Frais relatifs à votre hospitalisation à 80 % du tarif conventionnel (à l’exception de certains cas spécifiques)
Soins réalisés avant ou après votre hospitalisation notamment en ce qui concerne les consultations chez un anesthésiste... En effet, le taux de prise en charge peut différer en fonction des soins dispensés.
Dans certaines cas, il est possible de bénéficier d’un remboursement intégral par l’Assurance Maladie (à l’exception du forfait journalier et des suppléments pour confort personnel.
Forfait hospitalier
Votre participation financière aux frais d’hébergement engendrés suite à votre hospitalisation est représentée à travers le forfait hospitalier. En effet, celui-ci est effectué pour chaque séjour dont la durée dépasse 24 heures dans un établissement hospitalier public ou privé, même pour le jour de sortie.
Dans cette situation, le jour d’entrée et le jour de sortie sont comptées, soit 2 jours (règle de présence à minuit malgré que la présence actuelle ne dépasse pas les 24 heures).
Sa somme est comme suit :
- 20 €/jour en hôpital ou en clinique
- 5 €/jour dans un service psychiatrique d'un établissement de santé
De plus, dans le cas où vous faîtes partie des cas suivants, vous serez exonéré du forfait journalier :
- Complémentaire santé solidaire (CSS) ou aide médicale de l'État (AME)
- Hospitalisation pendant les 4 derniers mois de la grossesse, pour l'accouchement et les 12 jours qui suivent l'accouchement
- Hospitalisation d'un bébé dans les 30 jours qui suivent sa naissance
- Hospitalisation suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle
- Soins dans le cadre d'une hospitalisation à domicile
- Hébergement d'un enfant handicapé âgé de moins de 20 ans dans un établissement d'éducation spéciale ou professionnelle
- Hospitalisation d'un enfant ou adolescent qui bénéficie de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) ou de la carte mobilité inclusion (CMI)
- Titulaire d'une pension militaire
- Donneur d'éléments ou de produits du corps humain (donneurs d'organes par exemple) Victime d'un acte de terrorisme et bénéficiant d'un remboursement total pour les soins ayant un rapport avec cet incendie
Dans le cas où vous disposez d’une complémentaire santé (que ce soit individuelle ou collective), il se peut que vous soyez remboursés intégralement ou partiellement sur les frais restant à votre charge. Nous vous invitons à vous renseigner auprès de votre complémentaire santé.
Dans le cas où vous ne disposez pas de mutuelle santé, il est possible d’effectuer un dépôt de demande de prise en charge pour une action sanitaire et sociale de votre CPAM.
Où s’adresser ?
Il faut s’adresser à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Quels suppléments pour bénéficier d’un confort personnel ?
Ceci peut par exemple concerne un supplément pour une chambre particulière, une télévision ...
Dans le cas où vous disposez d’une complémentaire santé (que ce soit individuelle ou collective), il se peut que vous soyez remboursés intégralement ou partiellement sur les frais restant à votre charge. Nous vous invitons à vous renseigner auprès de votre complémentaire santé.
Dépassements d'honoraires médicaux
Vous devez être tenu au courant des dépassements d’honoraires.
Dans le cas où vous disposez d’une complémentaire santé (que ce soit individuelle ou collective), il se peut que vous soyez remboursés intégralement ou partiellement sur les frais restant à votre charge. Nous vous invitons à vous renseigner auprès de votre complémentaire santé.
Dans le cas où vous ne disposez pas de mutuelle santé, il est possible d’effectuer un dépôt de demande de prise en charge pour une action sanitaire et sociale de votre CPAM.
Où s’adresser ?
Il faut s’adresser à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).
