l’URSSAF

Ainsi, l’URSSAF s’occupe de

Recouvrement des cotisations chômage et d’Assurance de Garantie des Salaires ;

• Encaissement des prélèvements sociaux pour le compte de l’État ;
• Utilisation du recouvrement forcé dans le cas d’une mise en demeure ;
• Communication des réglementations sociales et control de l’application du droit du travail au sein des entreprises.

De plus, la branche du Recouvrement du régime général de la Sécurité sociale est le résultat d’une fusion entre l’URSSAF et l’ACOSS (Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale).

Quelle est l’utilité de l’URSSAF ?

De façon générale, l’URSSAF est chargée de :

• La collecte des cotisations sociales des entreprises ;
• La gestion de la trésorerie de la Sécurité sociale.

De façon plus détaillée, l’utilité de l’URSSAF dans la collecte :

• Des cotisations patronales et salariales ;
• Des cotisations sociales des professions libérales qui pratiquent en indépendance.

De plus, elle se charge du reversement d’une partie des montants destinés aux RSI (Régime Social des Indépendants) tout en tenant compte du remboursement des contentieux amiables pendant 30 jours ;

Elle est également chargée du recouvrement :

• Des cotisations chômage et d’Assurance de Garantie des Salaires (AGS) ;
• Forcé dans le cas d’une mise en œuvre des voies d’exécution ;

Mais aussi de l’encaissement :

Des prélèvements sociaux (CSG, CRDS) pour le compte de l’État. L’URSSAF : L’immatriculation des professions libérales L’URSSAF est chargée de :

Assurer la mission de Centre de Formalité des Entreprises (CFE) pour les indépendants pratiquant une activité libérale ;

Assurer la collecte des cotisations pour ces professionnels indépendants.

L’URSSAF et l’information des entreprises

L’URSSAF est le porte parole de l’entreprise et se charge de :

L’explication des réglementations dans le cas d’une incompréhension dans la nature ou le montant des cotisations à payer ;

Calcul des cotisations dues.

L’URSSAF et le contrôle des entreprises La mission principale de l’URSSAF est de contrôler l’application du droit du travail en entreprise. En effet, son but est la lutte contre :

• Le travail clandestin
• La fraude aux cotisations sociales pour le respect des droits des salariés.

L’URSSAF et le CESU

L’URSSAF est chargée de la collecte des cotisations sociales du Chèque Emploi Service Universel (CESU).

Il s’agit en effet (CESU) d’un organisme qui se charge de payer les professionnels des services à la personne.

L’URSSAF : organisation et recouvrement

Chaque département de l’URSSAF dispose d’une antenne URSSAF chargée de la gestion des sociétés concernées géographiquement.

Ainsi et en ce qui concerne les employeurs, nous distinguons 3 types d’Unions de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales notamment :

L’URSSAF grandes entreprises chargée de la collecte des cotisations des sociétés qui comporte un nombre d’employés qui varie entre 250 et 1999 ;

L’URSSAF très grandes entreprises chargée de la collecte des cotisations des sociétés qui comporte plus de 2000 salariés ;

Les autres URSSAF qui sont chargées des sociétés présentes dans chaque département concerné.

Recouvrement des créances URSSAF

Afin de recouvrer ses créances, l’URSSAF a adopté des moyens pour : la mise en demeure, la contrainte par huissier, ainsi que les voies d’exécution judiciaire notamment en ce qui concerne l’hypothèque, le privilège, et le nantissement.

L’URSSAF : contact et litige

Il est possible d’avoir les coordonnées de l’URSSAF de votre département rien qu’en se rendant sur son site internet.

Vous pouvez ainsi créer votre compte employeur si vous désirez régler les cotisations relatives à votre effectif salarié.

Sinon, nous mettons à votre disposition ci-dessous toutes les adresses de l’URSSAF en fonction des régions en France.

Pour régler un litige avec l’URSSAF

Dans le cas d’un litige entre une entreprise et l’URSSAF (après une 1ère commission amiable), c’est au tribunal des affaires de la Sécurité Sociale de se charger de la contestation d’un avis.

Adresses et contact de l’URSSAF

Alsace

URSSAF Alsace - Adresse postale : 67945 Strasbourg Cedex 9

Site du Bas-Rhin - Schiltigheim Adresse postale : 16 rue Contades ; 67300 Schiltigheim Accueil uniquement sur RDV : Horaires de travail : du lundi au vendredi de 9h à 16h.

Site du Haut-Rhin - Mulhouse Adresse postale : 26 avenue Robert Schuman ; 68200 Mulhouse Accueil sans rendez-vous : Horaires de travail : de 8h30 à 12h (à part mercredi).

Antilles-Guyane

Cgss Guyane Adresse postale : 699 Route de Baduel ; Forum de Baduel ; 97300 Cayenne Accueil sur RDV

Numéro de téléphone : 3698 (Horaires de travail : le lundi et jeudi : de 7h à 17h et de 7h-13h30 pour le mardi, mercredi, vendredi).

Cgss de la Martinique

Adresse postale : Rue Case Nègre ; Immeuble Nacarat ; 97232 Le Lamentin Accueil sur RDV Numéro de téléphone : 3698 (Horaires de travail : le lundi et jeudi de 7h à 17h et de 7h à 13h30 le mardi, mercredi, vendredi).

Cgss de Guadeloupe

Adresse postale : 46 rue Ferdinand FOREST ; Zone industrielle de Jarry ; 97122 Baie-MAHAULT Accueil sur RDV Numéro de téléphone : 3698 (Horaires de travail : le lundi et jeudi de 7h à 17h et de 7h à 13h30 le mardi, mercredi, vendredi

Aquitaine

Urssaf Aquitaine Adresse postale : 3 rue Théodore Blanc ; Quartier du Lac ; 33084 Bordeaux Cedex (

Tous les envois postaux doivent être transmis à cette adresse)

Site de Gironde - Bordeaux-Bruges (siège) Adresse : 3 rue Théodore Blanc ; Quartier du Lac ; Bruges Accueil uniquement sur RDV

Site des Landes Adresse postale : Mont-de-Marsan Accueil uniquement sur RDV

Site du Lot-et-Garonne Adresse postale : 16 rue des Colonels Lacuée Accueil uniquement sur RDV

Site d'Anglet - Pyrénées Atlantiques Adresse postale : 6 avenue Belle-Marion Accueil uniquement sur RDV

Site de Billère - Pyrénées-Atlantiques Adresse postale : 10 rue Antoine de Bourbon ; Billère Accueil uniquement sur RDV

Auvergne Urssaf d'Auvergne Adresse postale : TSA 30012 ; 63054 Clermont-Ferrand Cedex 9

Site de l'Allier (dans les locaux de la Carsat Auvergne) Adresse postale : 6 rue Louis Blanc ; Place des Gabares ; Moulins Accueil uniquement sur RDV

Site du Cantal Adresse postale : 15 rue Pierre Marty ; Aurillac Accueil uniquement sur RDV

Site de Haute-Loire Adresse postale : 10 avenue André Soulier ; Le Puy-en-Velay Accueil uniquement sur RDV

Site du Puy de Dôme Adresse postale : 4 rue Patrick Depailler ; La Pardieu ; Clermont-Ferrand Accueil uniquement sur RDV

Basse-Normandie URSSAF Basse-Normandie Adresse postale : 22, rue d'Isigny ; CS 60001 ; 14045 Caen cedex 9

Site du Calvados Adresse postale : 22 rue d'Isigny ; Caen Accueil sur RDV : Horaires de travail : du lundi au vendredi de 9h à 17h

Site de la Manche Adresse postale : 1 rue de la laitière normande ; Saint-Lô Accueil sur RDV : Horaires de travail : le lundi de 9h à 17h et du mardi au vendredi de 9h à 12h

Site de l'Orne Adresse postale : rue François Arago ; Parc d'Ecouves ; Valframbert Accueil sur RDV : Horaires de travail : le lundi de 9h à 17h et du mardi au vendredi de 9h à 12h