RSI : Quels changement rapporte la SSI ?

Dans ce sens, le versement des retraites complémentaires, des indemnités journalières, des prestations maladies ou encore maternité a été effectué par le RSI.

En revanche, il existait toujours des erreurs de calcul des cotisations, des contradictions des courriers laissant les affiliés se plaindre constamment.

Suite à une étude effectuée par le syndicat des indépendant en 2017, 76,4% des indépendants n’étaient pas satisfaits des services de ce régime.

Afin de faire face à ce problème, Emmanuel Macron a opté en 2017 (dans le cadre du vote de la loi de financement de la Sécurité sociale) à ce que RSI soit remplacé par la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) qui est gérée par le régime général.

La fin du Régime Sociale des Indépendants (RSI 2018)

Le fonctionnement du RSI freinait à son activité. De ce fait, Emmanuel Macron a mis l’accent sur le mauvais fonctionnement du régime sociale des indépendants pour l’intégrer au régime générale de la Sécurité Sociale.

Ainsi, les indépendants pourront bénéficier des mêmes démarches de gestion, mêmes délais, et même logiciel.

La suppression du RSI entraîne donc un accès à une qualité de gestion similaire à celle du régime général, avec la maintenance du même régime de cotisations.

Ainsi à partir du 1er janvier 2018, le RSI a été supprimé et a été intégré au régime général.

La Sécurité Sociale des Indépendants

Le plan des indépendants a été présenté par le premier ministre Edouard Philippe en proposant de nombreuses mesures qui participent dans l’aide des indépendants notamment en ce qui concerne :

• La baisse des cotisations pour contrer les effets de la hausse de la CSG ;
• L’année blanche pour les créateurs d'entreprise ;
• La suppression de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) pour les très petites activités.

De ce fait, ces mesures mises en oeuvre ont mis fin au RSI qui a été supprimé en deux années pour la garantie d’un transfert de gestion sécurisé.

Ainsi, le transfert des missions principales du RSI a été effectué vers les caisses du régime général notamment CPAM, CARSAT ou encore URSSAF et ce pour :

• Liquidation des retraites,
• Assurance maladie,
• Recouvrement des cotisations, etc.

Ce transfert a engendré la création d’un nouveau dispositif appelé la Sécurité Sociale des Indépendants. Les règles relatives aux cotisations des travailleurs indépendants resteront les mêmes.

L’affiliation du RSI

Bien que le RSI a connu sa fin, ses règles restent les mêmes.

A partir de votre inscription au Centre de formalités des entreprises (CFE), vous serez automatiquement à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI).

Dans ce sens, les indépendants (commerçants, artisans, industriels, etc) vont dépendre de l’organisme régional le plus proche d’eux pendant que les professions libérales vont être affiliées à l'agence professions libérales.

La déclaration du RSI

La déclaration des revenus des entrepreneurs qui dépendent de la SSI doit être faite par la déclaration sociale des indépendants (DSI) tout comme le RSI.

En effet, cette déclaration peut être faite soit en ligne (à partir du site www.Net-entreprises.fr) à travers à formulaire papier.

NOTEZ BIEN : Dans le cas où votre déclaration de CA pour l’année N-2 ne dépasse pas 3973 euros, alors celle-ci doit obligatoirement être faite en ligne.

Peu importe le support (électronique ou papier), la déclaration doit être effectuée avant l’été en ce qui concerne les revenus de l’année qui précède.

De ce fait, il est à noter que la date change chaque année, et que la date limite pour les déclarations :

• papier : la date limite est mi-mai ;
• en ligne : la date limite est début juin.

Compte RSI

Dans le cas où disposez déjà d’un compte RSI pour effectuer vos démarches en ligne, sachez que vos identifiants sont restés les mêmes pour le site de la Sécurité Sociale des Indépendants.

Comment obtenir une attestation RSI ?

Afin d’avoir une attestation de droits, de retraite, etc, il est possible de télécharger les documents nécessaires à partir du site de la Sécurité sociale des indépendants. Vous disposez des mêmes identifiants que ceux du RSI.

Les cotisations du RSI

Suite au gouvernement français, la transition du RSI au SSI n’affecte en aucun cas les barèmes et cotisations des travailleurs indépendants.

En effet, ceux-ci restent différents des salariés et employés en entreprise.

Cependant, l’objectif de cette transition est l’amélioration de la qualité de service et de gestion (erreurs, etc).

De ce fait, les démarches de recouvrement sont moins compliquées.

RSI et la retraite

Suite à cette nouvelle réforme, la répartition des caisses du RSI a été effectuée dans différentes branches de la Sécurité Sociale qui sont spécialisées dans :

• Le recouvrement (URSSAF) ;
• La maladie (CPAM) ;
• La retraite (CARSAT).

NOTEZ BIEN : L’affiliation des professions libérales n’est valable que pour l’assurance maladie vu qu’elles ont déjà leurs propres caisses de retraite.

RSI et les auto-entrepreneurs

Tous les bénéficiaires du RSI sont concernés par sa suppression (même les auto-entrepreneurs), ceux-ci vont toujours bénéficier la particularité de la fiscalité.

Néanmoins, la gestion de ce régime sera établie par le régime général.

Ainsi, quand l’auto-entrepreneur va effectuer sa déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE), il sera automatiquement dirigé au régime général et non pas le RSI.

Le contact du RSI

Pour tout complément d’information ou orientation par rapport à une démarche, vous trouverez le numéro de téléphone et l’adresse de la Sécurité Sociale des Indépendants sur le site internet.

Vous y trouverez toutes les coordonnées par rapport à l’agence que vous y dépendez.