Msa Sécurité Sociale Agricole Définition

La mutuelle agricole est-elle obligatoire ?

De toute évidence, chaque salarié ou non salarié qui appartient au secteur agricole (agriculteurs, paysagistes, céréaliers, éleveurs, professionnels de l’industrie agroalimentaire, etc) doit obligatoirement adhérer à la Mutualité Sociale Agricole (MSA) dite aussi Sécurité Sociale Agricole.

Dans ce sens, les exploitants et les salariés agricoles se doivent tous cotiser au régime d'assurance santé obligatoire MSA.

Néanmoins, est-ce que la mutuelle salarié agricole est-elle obligatoire ?

Oui, elle est obligatoire et ce depuis le 1er Janvier 2016 (suite à la loi ANI). En effet, tous les salariés agricoles se doivent adhérer à la mutuelle santé collective instaurée par leur employeur.

Ainsi, un salarié agricole est dans l'obligation de souscrire une mutuelle groupe obligatoire. Sinon, il peut en être exempté dans certains cas notamment :

• Si le salarié agricole est en CDD (d'une durée de moins de 3 mois) ;
• Si le salarié agricole ne travaille pas à temps plein (temps partiel avec moins de 15h/semaine) ;
• Si le salarié agricole est pris en charge par une mutuelle.

Du revers de la médaille, les employeurs agricoles sont dans l'obligation de proposer à leurs salariés une mutuelle santé agricole obligatoire et de financer ainsi une partie de leurs cotisations.

De ce fait, les exploitants agricoles peuvent par la suite souscrire un contrat de complémentaire santé individuel qui leur sert de complément pour les prises en charge perçues de la MSA (pour les frais de médecin ou de dentiste par exemple).

Ainsi, ils peuvent soit être pris en charge partiellement ou totalement pour les postes remboursés par l'Assurance santé obligatoire.

Evidemment, les salariés agricoles qui adhérent une mutuelle d'entreprise obligatoire peuvent aussi souscrire à une surcomplémentaire santé dans le but d'être mieux remboursé sur leurs frais de santé.

Comment peut-on trouver la meilleure complémentaire santé agricole ?

Comme pour tout autre type de contrat, la meilleure mutuelle santé agricole est celle qui vous propose le meilleur rapport qualité/prix concernant les garanties.

En effet, le meilleur contrat de mutuelle agricole doit clairement répondre à vos besoins en tant que professionnel du secteur agricole tout en tenant compte de votre budget.

Actuellement, plusieurs acteurs proposent des offres spécialement destinées aux professionnels de l'agriculture notamment les banques, les assureurs et les organismes de mutuelle, etc.

Cependant, la meilleure solution pour souscrire au meilleur contrat de complémentaire santé agricole est de comparer plusieurs devis personnalisés.

Ceci vous évitera tout déplacement en agence ou encore de les contacter par téléphone un par un.

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Il s'agit en effet d'un outil très facile. Tout ce que vous avez à faire c'est de remplir le formulaire pour avoir accès au meilleurs devis disponibles sur le marché.

Vous obtiendrez ainsi des devis personnalisés en fonction de vos besoins notamment en termes de garanties souhaitées, de tarifs et de niveau de couverture.

Vous pourriez de cette façon effectuer votre choix en toute simplicité!

Les avantages que représentent notre comparateur de mutuelles santé en lignes sont nombreux :

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• Comparaison plus facile et immédiate en termes de garanties et prix ;
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Etant un courtier indépendant en assurances, nous ne mettons en valeur aucune offre en dépit d'une autre. En effet, nous nous basons sur des éléments objectifs qui nous permettent de sélectionner pour vous les devis les plus adaptés à vos besoins et à votre budget.

Quel est le coût d’une assurance mutuelle agricole ?

Vu que les facteurs qui déterminent le coût de votre cotisation annuel sont nombreux, l'estimation du prix annuel moyen d'une complémentaire santé agrice n'est pas évident.

Généralement, il n'est pas possible de se protéger grâce à quelques euros par mois. Cependant, les garanties les plus complètes engagent des dizaines d'euros.

Par contre, les mutuelles agricoles sont dans la majorité du temps moins onéreuses que les complémentaires santé dites classiques.

Comme résultat, la solution la plus objective reste de demander de nombreux devis personnalisés auprès de différents assureurs. Pour ce faire, pensez à utiliser notre comparateur en ligne.

Cependant, certains éléments restent primordiaux pour l'étude de chaque prix proposé par les compagnies d'assurance notamment :

L'âge de l'assuré ;
• Le niveau de couverture choisi notamment les formules, les garanties optionnelles, les renforts, etc ;
• La zone d'implantation de l'exploitation de l'assuré ;
• La composition du foyer de l'assuré telle que le nombre de personnes à couvrir.

NOTEZ BIEN : Il existe des compagnies d'assurance qui proposent des remises spécifiques telles que Groupama qui propose une réduction de 5% sur la cotisation totale dès qu'une 2ème personne est assurée. De plus, une offre gratuite est accordée à partir du 3ème enfant.

Néanmoins, dans le cas où votre situation financière ne vous permet pas de bénéficier de certains droits, vous pouvez vous retourner vers l'ACS (l’Aide à l’acquisition d’une complémentaire santé).

RAPPEL : En parlant de mutuelle collective d'employeurs, les salariés agricoles sont au moins pris en charge par 50% de leur cotisation.

Ceci reste intéressant dans la mesure où leur complémentaire santé leur coûtera moins cher qu'un contrat de mutuelle santé individuel avec des garanties similaires.

Comment choisir sa formule de mutuelle agriculteur ?

Pour commencer, l'exploitant agricole doit cerner ses besoins pour pouvoir choisir la formules la plus alignée à ses besoins et à ceux de sa famille.

Autrement dit, quelles sont les dépenses de santé les plus fréquentes ? Et quelles sont les dépenses pour lesquelles les prises en charge ne sont pas avantageuses ? Finalement, quels sont les prestations non remboursées par son régime obligatoire ?

Evidemment et afin de prendre en considération les particularités des professions agricoles notamment en termes de remboursement des patholégies spécifiques, etc, les contrats doivent être sur-mesure.

Si l'on prend l'exemple d'une personne à la recherche d'un médecin généraliste dans une zone rurale, il est conseillé de vérifier avant tout si la mutuelle rembourse les frais de transport qu'il soit médicalisé ou pas.

Le remboursement est donc exprimé pour chaque garantie en :

Pourcentage : 100 % du tarif de convention pour une certaine dépense de santé. Cependant, 100% du tarif de convention ne veut pas dire que la totalité de vos dépenses réels seront remboursés.

Ceci veut seulement dire que la complémentaire prendra en charge à hauteur du tarif qui a été fixé par la Sécurité Sociale.

Si l'on prend l'exemple de Mutualia, elle a commercialisé des garanties qui peuvent aller de 100% à 400% de prise en charge.

Ainsi, il est recommandé de favoriser les contrats qui proposent un pourcentage de remboursement élevé pour les postes dont vous êtes le plus concerné.

Forfait en euros : si l'on prend l'exemple du poste relatif à l'optique; si vous disposez ou un membre de votre famille porte des lunettes voire des lentilles, restez prudent par rapport aux forfaits proposés par rapport à chaque formule ou reçu obtenus.

A savoir : Les contrats qui sont actuellement disponibles sur le marché prennent la forme de formules avant des niveaux de garantie évolutifs.

En prenant l'exemple de Crédit Agricole, de nombreux niveaux sont propsés tels que : la formule initiale, la formule intégrale, la formule intégrale +.

D'une autre manière, le taux de prise en charge dépend automatiquement de la formule choisie (haut de gamme) et des garanties.

En effet, les contrats de mutuelle agricole peuvent être modulés avec des options facultatives de renfort. Celles-ci participent à l'amélioration des prises en charge sur un poste particulier voire l'abaissement d'une garantie plus ou moins inutile.

De ce fait, le renfort ou la minoration d'une garantie influence en premier lieu le montant de la cotisation.

Quelles sont les garanties d’une mutuelle santé agricole ?

Que couvre une complémentaire santé agricole ?

Comme déjà mentionné, une complémentaire santé agricole ou une mutuelle agricole vient compléter les prises en charge de la MSA.

Ainsi, les postes de dépenses primordiaux pris en charge pas une mutuelle santé agricole sont les suivants :

• Médecine générale (médecin de proximité) ;
• Optique,
• Dentaire,
• Hospitalisation.

A la base, une complémentaire santé agricole doit au minimum rembourser la totalité du ticket modérateur. Autrement dit, elle doit au minimum prendre en charge la partie non remboursée par la MSA.

Egalement, une formule moyenne ou haut de gamme prendra en charge les remboursements onéreux des dépassements d'honoraires facturés que ce soit par un médecin spécialiste ou un médecin généraliste par exemple.

Si l'on prend l'exemple du forfait hospitalier qui coûte 20 €/jour dans un établissement hospitalier et 15 €/jour dans un établissement psychiatrique, il sera remboursé sans limite par la mutuelle santé.

Egalement, la majorité des contrats vont participer à la prise en charge de la chambre individuelle et aussi des frais de confort.

Il existe de nombreux actes et prestations non pris en charge par la MSA qui peuvent être remboursés (entièrement ou partiellement) par la mutuelle agricole tels que : les médecines douces, les cures thermales, les frais d'accompagnement relatifs à un enfant hospitalisé, etc.

En fonction de la formule choisie, il est possible de renforcer certaines actes tels que l'optique, le dentaire ou la chirurgie.

En effet, le contrat peut également assurer des niveaux de garantie et de remboursement spécialement destinés pour les enfants.

Par exemple en optique, les garanties haut de gamme voire les garanties de renfort vous offriront de meilleures prises en charge pour vos lentilles et lunettes.

Comment fonctionne le remboursement d’une assurance santé agriculteur ?

la majorité des mutuelles santé disponibles sur le marché proposent un service de télétransmission avec la MSA.

Ainsi, la possibilité du tiers payant est au moins accordée pour les soins courants. Ce qui veut dire qu'il n'y a pas d'avance de frais.

Si jamais la télétransmission n'a pas été active pour quelques dépenses et postes de santé, il devient nécessaire d'envoyer ses relevés de prise en charge à la mutuelle.

Des fois, il est nécessaire d'effectuer une demande de remboursement préalable à travers l'envoi d'un ou de plusieurs devis (pour le dentaire ou l'optique par exemple). Cependant, tout est relatif au contrat souscrit.

Certaines compagnies d'assurance proposent à partir de leur site internet des simulateurs de prise en charge MSA. Nous vous conseillons fortement de les utiliser !

Employeurs agricoles : vos obligations en matière de complémentaire santé obligatoire agricole A compter de 2016, le régime de mutuelle santé obligatoire oblige les employeurs agricoles à participer au minimum 50% de la cotisation supportée par chaque employé agricole.

50% est en effet le taux minimum de participation : l'entreprise concernée peut augmenter ce taux voire à prendre en charge la totalité des prime de complémentaire santé de ses salariés agricoles.

RAPPEL : La mutuelle collective est obligatoire pour chaque salarié agricole, y compris les apprentis ou ceux qui sont en CDD.

• Dans ce sens, la couverture doit au moins assurer
• Le remboursement intégral du ticket modérateur
• Le remboursement intégral du ticket modérateur
• Le remboursement de 125 % des tarifs de convention en ce qui concerne les soins dentaires ;
• Le remboursement du forfait optique de 100 euros en ce qui concerne la monture et les verres simples, et de 150 euros pour les verres complexes (chaque 2ans).

Cependant, le contrat pour lequel vous avez opté doit repondre aux normes du contrat responsable et qui respecte le parcours de soins.

Parallèlement, l'employeur doit respecter les accords de conventions collectives (tels que le respect des décisions unilatérales d'entreprise DUE).

Quelles sont les prises en charge de la MSA ?

La MSA assure pour les professionnels appartenant au domaine de l'agricole les mêmes niveaux de prise en charge que l'Assurance Maladie.

Autrement dit, les prestations remboursées resteront les mêmes que celles des salariés qui dépendent de la Sécurité Sociale.

En ce qui concerne le volet de médecine générale par exemple (notamment les soins courants), déclarer un médecin traitant n'est pas une obligation. Cependant, ceci va conditionner le niveau de prise en charge.

En respectant le parcours de soins, le remboursement de la MSA sera de 70% du tarif de convention (soit une prise en charge de 16,50 €). Cependant, hors parcours de soins, le remboursement sera de 30%.

Cependant, les dépassements d'honoraire des médecins généralistes ou spécialistes qui appartiennent au secteur 2 ou qui sont non conventionnés ne sont pas remboursés.

Sur le volet dentaire, le taux de prise en charge de la MSA des soins conservateurs ou chirurgicaux est de 70% du tarif de convention notamment en ce qui concerne les consultations chez un chirurgien-dentiste.

Autrement dit, le reste à charge peut être très important notamment si les dépassement d'honoraires sont également élevés.

De ce fait, le taux sera similaire à celui d'une couronne ou d'un inlay-core.

Sur le volet optique, les prises en charge sont aussi limitées. En prenant l'exemple d'un remboursement d'une monture de lunettes, il sera à hauter de 60% du tarif de convention, soit 2,84 €.

la complémentaire santé.

En effet et dans le cas contraire, le reste à charge sera très important surtout en ce qui concerne les frais d'optique, de dentaire ou d'hospitalisation.