Sommaire
- 1- Où et comment trouver le code de l’organisme de rattachement ?
- 2- Auprès de votre caisse d’Assurance maladie
- 3- Auprès d’une borne de Sécurité sociale
- 4- Qu’est-ce que le code de l’organisme de rattachement ?
- 5- Quand ai-je besoin du code de l’organisme de rattachement ?
- 6- Lexique relatif aux termes de l’Assurance maladie
- 7- La CNAF (Caisse Nationale des Allocations Familiales)
- 8- La CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse)
- 9- L’ACOSS (Agence Centrale des Organismes de Sécurité sociale)
Où et comment trouver le code de l’organisme de rattachement ?
Le code de rattachement 2021 est composé de 9 chiffres et commence par le code de gesiton 01 si vous êtes affiliée au régime général de france. L'immatriculation figure sur les documents de l'Assurance maladie que vous pouvez vous procurer en passant dans un accueil de votre cpam regional.
Vu que le code affiliation CPAM n'est pas toujours mentionné sur les documents de l'Assurance maladie et est difficile à trouver, la majorité des particuliers se demandent comment trouver le code de l’organisme de rattachement CPAM.
En effet, il y'a plusieurs façons pour obtenir le code d'affiliation à une caisse d’Assurance maladie moins compliqués que d'autres :
Auprès de votre caisse d’Assurance maladie
Il est possible pour vous de se présenter sur les locaux de l'organisme qui s'occupe de la gestion de votre dossier (et de vos remboursements).
Vous devez par la suite présenter votre CNI et communiquer certaines informations à la personne chargée de l'accueil au guichet pour obtenir votre code affiliation CPAM .
Auprès d’une borne de Sécurité sociale
La mise à jour de la carte Vitale se fait à travers les bornes automatiques (pharmacies ou hôpitaux). Une fois votre carte Vitale est insérée dans la borne, vous obtiendrez votre code organisme.
A travers le numéro d’Ameli
Vous pouvez joindre l'Assurance maladie sur le 3646 (national) ou depuis l'étranger sur le +338 11 70 36 46. Sur l’attestation de droit :
L'attestation de droit est un document qui contient le code de l’organisme d’Assurance maladie.
En effet, en fonction de votre caisse d’Assurance maladie, vous n'avez qu'à accéder à votre espace personnel pour télécharger une attestation de droit.
L'attestation de droit est un document qui contient plusieurs informations notamment : le numéro de Sécurité sociale, le code gestion, le code d’exonération du ticket modérateur ( remboursement de 100 % sur les soins par la Sécurité sociale), ainsi que les coordonnées des ayants-droit en complémentaire santé (les enfants inscrits sur la carte Vitale d'un parent).
NOTEZ BIEN : En tant qu'assuré, vous devez connaître le code de l’organisme de rattachement pour une gestion plus facile des opérations de remboursement et d’affiliation.
Qu’est-ce que le code de l’organisme de rattachement ?
Le code d’organisme de rattachement est identifiant qui permet à l'assuré d'être identifié à travers de nombreuses informations notamment le centre d’Assurance maladie auquel il appartient ou encore son organisme de rattachement Sécurité sociale (ou bien le code d'affiliation qui est composé de 9 chiffres).
Pour comprendre la construction du code d’affiliation à un organisme, nous mettons à votre disposition le tableau ci-dessous. Celui-ci explique également l'utilité des chiffres de ce code :
Ci-dessous des exemples de codes pour les 2 premiers chiffres du régime d’Assurance maladie :
- 01 : Régime Général
- 02 : Régime Agricole
- 03 : Régime des Indépendants
- 04 : SNCF
- 05 : RATP
- 08 : Militaires de Carrière
- 17 : Régime des Français de l’Etranger
- 91 : Mutuelle Générale de l’Education Nationale
- 95 : Mutuelle Nationale des Hospitaliers
- 99 : Autres mutuelles.
Ainsi, le code organisme de rattachement permet une meilleure gestion de votre dossier et une distinction rapide de votre caisse d'Assurance maladie et ce à partir de votre profession et département.
Dans le cas de changement de régime d'Assurance maladie ou de déménagement dans un département différent, votre code organisme de rattachement sera automatiquement modifié.
En ce qui concerne les démarches administratives de remboursement et d’affiliation, elles sont plutôt difficiles pour quelqu'un qui n'est pas familier avec (procédures, démarches et administration).
Quand ai-je besoin du code de l’organisme de rattachement ?
Tout d'abord, si vous désirez avoir une attestation d'incapacité de travail auprès de votre médecin, vous devez remplir une feuille d'arrêt maladie.
Appelée aussi feuille d'arrêt à tort, ce document doit obligatoirement contenir Le code de rattachement CPAM doit être rédigé en 3 exemplaires (3 feuillets accrochés). Un exemplaire doit être remis à la CPAM concernée et les 2 autres exemplaires à l'employeur.
La feuille de maladie permet de rembourser les indemnités journalières qui servent de compensation de la perte de revenus causée par un arrêt de travail.
Quant aux dépenses relatives aux soins notamment les médicaments et , consultations chez le médecin, elles sont prises en charge à travers la rédaction rédaction d’une feuille de soins ou de la télétransmission automatique via la carte Vitale.
Pour que les remboursements s'effectuent à travers la caisse d'Assurance maladie (régime général ou régime agricole, etc), le code organisme CPAM doit figurer sur la feuille d’arrêt de travail.
Ainsi, le code de l'organisme de rattachement et l'arrêt de travail sont liés vu que l'assuré doit fournir les informations requises sur le document attesté par son médecin pour justifier une indemnisation prévue.
NOTEZ BIEN : Afin d'additionner les prises en charge et réduire le reste à charge des dépenses, le code d'affiliation s'avère nécessaire.
En effet, ce dernier est nécessaire pour la mise en place de la télétransmission entre la Sécurité sociale et la mutuelle santé (complémentaire santé).
Lexique relatif aux termes de l’Assurance maladie
1- Sécurité Sociale : Permet aux citoyens Français de bénéficier de remboursements dans le cadre de l'exercice d'une activité leur permettant d'avoir des revenus.
Suite à l’ordonnance du 4 octobre 1945, le texte fondateur de la Sécurité sociale, atteste que :
« Il est institué une organisation de la Sécurité sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, à couvrir les charges de maternité et les charges de famille qu’ils supportent. »
Le régime générale regroupe plus de 61 millions de personnes couvertes en France.
Ainsi, la Sécurité Sociale se compose de 4 caisses nationales principales dont chacune sert à couvrir un imprévu de la vie maladie, famille, vieillesse, accidents de travail (AT) ou maladies professionnelles (MP) notamment :
La CNAM (Caisse Nationale d’Assurance maladie), qui gère la branche maladie (maladie, maternité, décès, invalidité, accidents du travail et maladies professionnelles).
La CNAF (Caisse Nationale des Allocations Familiales)
Gère la partie famille (handicap ou logement notamment).
La CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse)
Gère les problèmes relatifs à la retraite, le veuvage ou la vieillesse en général.
L’ACOSS (Agence Centrale des Organismes de Sécurité sociale)
S'occupe de la gestion de l’ensemble du régime général et de la coordination des actions de la partie recouvrement; elle est détachée à l’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’Allocations Familiales (URSSAF).
2- Assurance maladie :
Gérée par la CNAM, l'Assurance maladie est chargée de la coordination des dépenses liées aux maladies, aux maternités, aux décès et aux invalidités et a son portail en ligne Ameli.
3- Protection Universelle MAladie (PUMA)
S'occupe de la prise en charge des dépenses de santé à titre personnel pour tout assuré français ou résidant qui travaille de manière stable en France.
4- Régime de Sécurité Sociale
C'est la liaison entre les ayants-droit de la Sécurité Sociale concernant leurs droits et obligations à la caisse qui les représente. Nous distinguons 2 régimes principaux notamment le régime général qui prend en charge les indépendants et le régime agricole (et plusieurs régimes spéciaux).
5- CPAM (Caisse Primaire d’Assurance maladie)
C'est un organisme ayant une relation avec la Sécurité Sociale et se charge du fonctionnement relatif à un certain territoire pour la mise en place de certaines missions publiques établies par l'Etat, et ce dans le cadre de l'Assurance maladie.
6- Mutuelle santé
Organisme privé et optionnel (appellée aussi complémentaire santé). En effet, la mutuelle santé est financé à travers le paiement des cotisations de ses adhérents et permet le complément de la prise en charge de la Sécurité Sociale.
Ainsi et avec la mutuelle santé, le reste à charge de l'assuré décroît.
7- Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale
Le PMSS permet de calculer les cotisations sociales et les prestations de Sécurité Sociale notamment la retraite, les indemnités journalières ou l’arrêt de travail, etc.
