Attestation de Carte Vitale

Comment peut-on obtenir une attestation de carte vitale en ligne ?

Dans le cas où vous avez perdu votre attestation de carte vitale vous pouvez facilement effectuer une demande en ligne et récupérer une autre nouvelle auprès de la CPAM.

Il s'agit en effet d'une demande gratuite et rapide si l'on s'effectue directement en ligne (à partir du site ameli.fr).

Une fois que vous vous êtes rendu sur le site d'Ameli, consultez la rubrique mon compte, puis mes démarches, et cliquez sur télécharger une attestation de droits.

Dans ce cas là, deux situations sont possibles :

Dans le cas où vous disposez déjà d'un compte Ameli, tout ce que vous avez à faire c'est de vous connecter et télécharger votre attestation de carte vitale ;

Dans le cas où vous ne disposez pas d'un compte personnel Ameli, vous devez alors en créer un tout en mentionnant vos informations personnelles.

Une fois cette étape établie, vous obtiendrez votre mot de passe par courrier dans une période qui varie entre 2 jours à 10 jours. Par la suite vous pouvez vous connecter facilement et télécharger votre attestation de carte vitale (ou attestation d’affiliation à la Sécurité Sociale) et l'imprimer.

Vous pouvez aussi effectuer ces démarches à partir de votre smartphone ou tablette vu que l'application Ameli est disponible sur Play Store et App Store.

À quoi sert l’attestation de carte vitale ?

La carte vitale permet d'avoir une prise en charge des frais de santé remboursés par la Sécurité Sociale. Les remboursements sont ainsi accélérés avec les feuilles de soins papier dites aujourd'hui feuilles de soins électroniques FSE.

Ainsi et grâce à la télétransmission automatique des informations à la Sécurité Sociale (mise en oeuvre du système SESAM-Vitale), les remboursements se font dans les 5 jours.

L'attestation de votre carte vitale (attestation d’affiliation à la Sécurité Sociale) est jointe et envoyée avec votre carte vitale.

Différente de la carte verte qui sert d'attestation de vos droits à l'Assurance Maladie (prestations). Ainsi, l'attestation de droits de carte vitale contient les mêmes informations mentionnées sur la carte à puce du support :

• Identité de l’assuré ;
• Numéro d’immatriculation à la Sécurité Sociale ;
• Régime d’Assurance maladie ;
• Ayants-droit attachés, etc.

Dans ce sens, l'utilité de l'attestation d'affiliation s'avère importante dans plusieurs situation telles que :

• Dans le cas d'une embauche ;
• Dans le cas d'une inscription des enfants à l’école (ou crèche) ;
• Dans le cas d'une demande de Complémentaire maladie universelle complémentaire (CMU-C) ;
• Dans le cas d'une souscription à une mutuelle ou complémentaire santé.

Ainsi, l'importance de l'attestation de carte vitale est grande dans la mesure où elle sert à justifier vos droits (en cas d'hospitalisation par exemple dans un établissement hospitalier ou psychiatrique) à l'Assurance Maladie et ce auprès de plusieurs professionnels de santé (même si vous n'avez pas votre carte verte sur vous).

A l'opposé de la carte vitale, l'attestation de carte vitale est un outil qui sert de preuve de droits de l'assuré. De plus, elle représente les mêmes avantages que la carte vitale.

C'est pour cette raison qu'elle est souvent requise dans plusieurs démarches administratives. Peut-on obtenir une attestation de carte vitale à la pharmacie ?

Il n'est pas possible d'obtenir ou d'avoir une attestation de carte vitale en pharmacie. Cependant, il est possible d'actualiser sa carte verte.

Il est à noter qu'une carte vitale reste toujours valide. Autrement dit, elle est valide tout au long de votre vie mais doit constamment être mise à jour lors d'un changement dans votre situation personnelle ou professionnelle (mariage, naissance, changement de lieu de résidence, nouvel employeur, etc).

Il vous est ainsi conseillé de mettre à jour votre carte vitale au moins une fois/an.

Pour que ces changements soient enregistrés, vous devez tout d'abord justifier ces changement auprès de votre caisse et actualiser par la suite votre carte vitale dans une pharmacie par exemple.

Ceci permettra d'éviter tout retard de remboursement auquel vous faîtes face suite à des dépenses de santé ou à une hospitalisation (cas d'une affection de longue durée ALD par exemple).

De plus, l'actualisation de votre carte vitale vous permettra de bénéficier d'une exonération du ticket modérateur.

Les 3 autres possibilités de demande d'attestation carte vitale auprès de la CPAM

Demander son attestation de carte vitale sur une borne multiservices en caisse Dans le cas où vous n'avez pas internet ou une imprimante chez vous , vous pouvez vous rendre auprès de votre CPAM pour utiliser une borne multiservices et avoir votre attestation de carte vitale.

Vous pouvez consulter à travers le site d'Ameli un annuaire des bornes automatiques. En effet, ceux-ci vous accordent la possibilité d'imprimer à l'instant même le document souhaité.

Tout ce que vous avez à faire, c'est de faire rentrer un code conforme à votre numéro personnel.

Demander son attestation de carte vitale par téléphone

Il est aussi possible de contacter directement le service de la CPAM par téléphone sur le 3646 qui est disponible du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.

Une fois la demande effectuée par téléphone, vous obtiendrez votre attestation de carte vitale (attestation d’affiliation à la Sécurité Sociale) par courrier. Les délais dépendent ainsi des délais postaux.

Nous vous présentons ci-dessous les numéros pour les DROM (Départements et régions d'outre-mer) et l'étranger :

• La Guadeloupe sur le 0 810 103 646 :
• Horaires de travail : lundi et jeudi de 7h30 à 15h30 et les mardi, mercredi et vendredi de 7h30 à 12h30 ; La Réunion sur le 0 811 300 974 :
• Horaires de travail : du lundi au jeudi de 7h30 à 16h00 et vendredi de 7h30 à 12h00 ; La Martinique sur le 0 820 222 555 :
• Horaires de travail : lundi et jeudi de 7h00 à 17h00 et les mardi, mercredi et vendredi de 7h00 à 13h30 ; Depuis l'étranger sur le +33 811 70 36 46.

Demander son attestation de carte vitale par courrier

Finalement, il est aussi possible de demander votre attestation de carte vitale par courrier. Nous mettons à votre disposition un exemple de demande d'attestation de carte vitale que vous devez envoyer à votre caisse.

Télécharger un exemple de demande d’attestation de carte vitale

Ainsi, les délais pour obtenir votre attestation de carte vitale dépendent clairement de l'option choisie. Dans le cas où vous la demandez en ligne (à partir de votre compte personnel Ameli), ou sur une borne multiservices, il n'y a pas de délai d'attente.

Cependant, si vous avez opté pour une autre solution, vous serez dépendant des délais de la poste.

Obtenir une attestation de carte vitale auprès de sa mutuelle étudiant

Les étudiants avaient avant un statut différent qui ne dépendait pas de la CPAM mais plutôt des mutuelles étudiantes telles que la LMDE, la MGEN ou encore SMEREP.

Dans ce sens, si un étudiant souhaitait demander une attestation de carte vitale, sa demande devait être effectuée auprès de l'organisme en question.

Les mutuelles étudiantes (MGEN, SMEREP, etc) disposent d'un service en ligne qui permet aussi de télécharger directement son attestation de carte vitale et de l'imprimer (à partir de son compte personnel).

De plus, l'obtention de ce document pourrait également être faite à travers le téléphone ou en se rendant directement à l'agence. Vous n'avez qu'à vous renseigner par rapport aux modalités de l'organisme concerné.

Cependant et à partir du 31 août 2019, les étudiants ne sont plus affiliés à la Sécurité Sociale étudiante (gérée par les mutuelles étudiantes) mais plutôt à la Sécurité Sociale générale.

Actuellement, on distingue deux cas de figure notamment :

1- Les étudiants qui effectuent leurs études de 1ère année dans l'enseignement supérieur pour l'année 2019 / 2020 : dans ce cas, ces étudiants vont automatiquement dépendre du régime de la Sécurité Sociale générale et non pas des mutuelles étudiantes ;

2- Les étudiants déjà inscrits dans un cursus avant la rentrée 2019 / 2020 : Dans ce cas les étudiants vont automatiquement dépendre du régime général et peuvent donc créer leur compte personnel à travers le site d'Ameli pour effectuer une demande d'attestation de carte vitale.

Comment obtenir son attestation de carte vitale si l'on est TNS ?

Les Travailleurs non salariés (TNS) sont des travailleurs indépendants qui n'appartiennent pas à la CPAM mais plutôt à la Sécurité Sociale des Indépendants appelée avant RSI.

Afin que les TNS puissent avoir leur attestation d'affiliation à la Sécurité Sociale, ils doivent plutôt se retourner vers l'Organisme Conventionné (OC) qui s'occupe de la gestion de leurs droits à l'Assurance maladie tels qu'Harmonie Mutuelle ou la RAM, etc.

Dans tous les cas, l'attestation de carte vitale reste téléchargeable en ligne pour être imprimée par la suite peu importe l'Organisme Conventionné.

Sinon et comme solution alternative, il reste toujours possible de demander son attestation de carte vitale par téléphone ou en se rendant directement à l'agence concernée.

Vous pouvez à partir du site de la Sécurité Sociale des Indépendants (secu-independants.fr) télécharger plusieurs autres documents/attestations (telles que la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)).

Cependant, l'attestation de carte vitale peut être demandée auprès de l'Organisme Conventionné dont le travailleur indépendant en dépend.

Comment obtenir son attestation de carte vitale si l'on dépend de la MSA ?

La Mutuelle Sociale Agricole est le régime obligatoire de l'Assurance maladie qui se charge de la gestion de la Sécurité des professionnels (salariés et non salariés) appartenant au domaine agricole.

De ce fait, les professionnels du secteur agricole qu'ils soient exploitants, céréaliers, éleveurs voire des ouvriers agricoles doivent demander leur attestation d'affiliation à la Sécurité Sociale auprès de la MSA.

En effet, cet organisme offre aussi la possibilité de délivrer une attestation de carte vitale en ligne, qui reste toujours téléchargeable à partir de votre compte personnel (mon espace privé).

Vous pouvez également télécharger d'autres documents tels que le formulaire Cerfa.

Sinon, vous pouvez toujours demander votre attestation par téléphone auprès de la MSA ou pas courrier. Comment demander une attestation de carte vitale européenne ?

La prise en charge des frais de santé se fait à travers la Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM) et ce à partir de :

• Des Etats appartenant à l'Union Européenne ;
• De l'Espace Economique Européen ;
• La Suisse.

Afin de demander son attestation de carte vitale européenne, il est préférable d'effectuer sa demande à partir du site internet Ameli et ce au moins 15 jours avant son départ.

Il est aussi possible d'obtenir son attestation en effectuant une demande par téléphone ou en se rendant directement en caisse, ou encore d'envoyer un courrier.

NOTEZ BIEN : Cette carte est personnelle et nominative. Autrement dit, en cas de voyage par exemple, même vos enfants (qu'ils soient mineurs ou pas) doivent aussi disposer de la leur.

Ainsi, tout type de profil doit se retourner vers son organisme concerné pour demander son attestation de carte vitale qu'il s'agisse d'un étudiant, un travailleur non salarié ou encore un travailleur appartenant au secteur agricole.

Généralement, l'attestation de carte vitale européenne est toujours jointe avec la carte vitale elle-même. L’attestation de carte vitale européenne vous sera envoyée en même temps que la carte elle-même.

De plus, la validité de la Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM) est valable pour une durée de 2 années.

Dans le cas où vous n'avez toujours pas obtenu une autre à temps, vous pouvez demander un remplacement de carte qui reste valable 3 mois et qui vous atteste des mêmes droits.