Conduire sous l'effet de stupéfiants
La conduite sous l’usage de stupéfiants est interdite (cannabis, ecstasy…) peu importe la quantité consommée. En effet, la police et gendarmerie ont le droit d’effectuer des dépistages.
Dans le cas de confirmation de cet usage, 6 points sont automatiquement retiré de votre permis de conduire avec possibilité de paiement d’une amende ou de peine de prison.
De plus, d’autres peines peuvent être appliquées telles qu’une suspension ou annulation de permis de conduire ...
L’usage de stupéfiants est interdit
La conduite sous l’effet de substances ou plantes considérées comme stupéfiants est interdite peu importe la quantité consommée. Ceci est également applicable pour toute personne qui accompagne un élève conducteur.
Dépistage
La pratique du dépistage peut être obligatoire ou aléatoire par la police ou la gendarmerie. Il peut ainsi s’agir d’un test salivaire.
Dépistage en cas d'accident
La pratique du dépistage en cas d’accident mortel ou corporel doit obligatoirement être établie.
Dépistage en cas d'infraction
Dans le cas où vous êtes responsable d’une infraction routière, la pratique de dépistage peut être établie.
Dépistage hors cas d'accident ou d'infraction
L’utilisation d’un dépistage peut être établie dans l’un des cas suivants :
- Existence d’une ou de nombreuses raisons possibles de douter de l’utilisation de produits stupéfiants ;
- La police ou gendarmerie prennent l'initiative de procéder à un dépistage ;
- Le procureur de la République exige de faire procéder à un dépistage.
Vérifier après le dépistage
Dans le cas où le résultat du test salivaire effectué est positif, une vérification est faite pour préciser si vous avez effectivement utilisé des stupéfiants.
Cette vérification peut aussi être obligée dans le cas de refus de dépistage.
NOTEZ BIEN : Après vérification et dans le cas où les résultats du test salivaire sont positifs, il est possible d’effectuer une demander de prélèvement sanguin supplémentaire. Ceci peut mener à une demande d’une expertise au juge.
Comment ?
La vérification peut être effectuée soit à travers un examen clinique (prélèvement sanguin), soit à travers une analyse biologique du prélèvement salivaire ou sanguin.
Quels sont les risques encourus en cas de refus ?
Le refus de soumission aux vérifications de l'usage de stupéfiants entraîne une punition de 2 années de prison avec une amende à payer de 4 500 €.
De plus, un retrait de 6 points sur votre permis de conduire est effectué avec un risque d’application de peines additionnelles notamment :
- Suspension du permis pour une durée de 3 ans au maximum ;
- Annulation du permis de conduire avec interdiction d’en demande un nouveau pendant une durée maximale de 3 ans ;
- Peine de travail d'intérêt général ;
- Peine de jours-amende ;
- Interdiction de conduire quelques véhicules (même les VSP) et ce pendant une période maximale de 5 ans au maximum ;
- Obligation d'effectuer à vos charges un stage de sensibilisation à la sécurité routière;
- Obligation d'effectuer à vos charges un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants ;
- Confiscation de votre véhicule.
Quelles sanctions sont-elles appliquées ?
Utiliser des stupéfiants est considéré étant un délit dont la sanction est déterminée par une amende de 4 500 € et 2 ans de prison.
Dans le cas où vous êtes aussi dans un état d’alcoolémie, le paiement de l’amende va alors s'élever à 9 000 € et la peine de prison à 3 années.
De plus, votre véhicule sera immobilisé avec un retrait de 6 points sur votre permis de conduire.
Le risque de certaines peines additionnelles est aussi possibles, ceci concerne notamment :
- Suspension du permis de conduire pour une période de 3 ans au maximum ;
- Annulation du permis de conduire et interdiction d’en demander un nouveau pendant au maximum une période de 3 années ;
- Peine de travail d'intérêt général ;
- Peine de jours-amende ;
- Interdiction de conduire quelques véhicules (même les VSP) pour une période de 5 années au maximum ;
- Obligation d'effectuer à vos charges un stage de sensibilisation à la sécurité routière;
- Obligation d'effectuer à vos charges un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants ;
- Confiscation de votre véhicule.
Solution pour Assurance Auto usage Stupéfiant
Suite un contrôle positif au cannabis ou encore bien d’autres stupéfiants par les agents de l’ordre votre permis est suspendu annulé ou encore invalidé suite à cette infraction.Chose que Naturellement vous déclarez à votre assureur qui se voit obligé soit de résilier votre contrat soit d'accroitre votre prime cela dépendra des circonstances et des dommages engendrés lors de votre infraction.La loi d' ailleurs est très concise selon l'Article L. 113-2et L. 113-4 du Code des assurances.
Les autorités suspendent voire annulent votre permis l’assureur quant à lui vous résilie. Par conséquent vous êtes dans l’incapacité de rouler à vrai dire dans un impasse.
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