Les tarifs d’assurance automobile sont libres ; ils sont établis à partir de statistiques qui portent sur le nombre et le coût des accidents . Chaque société d’assurances étudie les caractéristiques de ses propres assurés et procède à des études de marché.
La cotisation d’assurance n’est pas la même pour tous les véhicules ni pour tous les assurés.
Elle varie en fonction de la nature et de l’étendue des garanties, des franchises , de l’usage du véhicule, de l’expérience du conducteur et de son âge, ainsi que du bonus-malus .
La loi précise que la cotisation est payable d’avance
La loi précise que la cotisation est payable d’avance, au point de départ de l’opération d’assurance. L’activité fondamentale de l’assureur est de mettre en place des mécanismes de compensation des risques entre eux, grâce aux techniques de mutualisation :
les sommes versées par chacun servent à tenir les engagements pris à l’égard de tous. L’assureur doit donc demander le paiement de la cotisation (ou prime) à l’ensemble des assurés en début d’exercice pour pouvoir, en cours de contrat, verser à chacun ce qui lui est dû en cas de sinistre.
Les véhicules sont classés en trois catégories :
1ere catégorie : les véhicules de tourisme et les véhicules commerciaux dont le poids total n’excède pas 3 500 kg ;
2e catégorie : les camions et véhicules industriels d’un tonnage supérieur à 3 500 kg ;
3e catégorie : les deux- et trois-roues à moteur.
