La formule classique
Les personnes concernées :
Toute personne âgée de 16 ans au moins, peut décider de passer son permis de conduire. Elle devra, en revanche, attendre d'avoir 17 ans et demi pour se présenter à l'épreuve théorique (le code) et 18 ans révolu pour l'épreuve pratique (la conduite).
Avant de se présenter à l'épreuve pratique, le candidat doit avoir suivi une formation de conduite de 20 heures au minimum, (dont au moins 12 heures sur la voie publique).
Un décret du 26 décembre 2000 oblige l'auto-école, à indiquer dans le contrat écrit le nombre prévisionnel d'heures de formation.
L'inscription :
L'intéressé peut passer par une auto-école qui s'occupe de constituer son dossier ou se présenter à l'examen en candidat libre.
Pour être candidat libre, il faut s'adresser pour Paris, à la préfecture de police et pour les autres départements, à la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu de résidence ou du lieu où le permis sera passé.
Pour s'inscrire aux épreuves, le candidat doit fournir : le formulaire cerfa n°1246*02 dûment rempli, une pièce d'identité, 2 photographies d'identité avec au dos le nom et l'adresse, deux enveloppes timbrées avec le nom et l'adresse, une photocopie de l'attestation de recensement et du certificat de participation à l'appel de préparation à la défense.
Attention, depuis le 1er janvier 2004 l'attestation de sécurité routière de second niveau (ASSR 2) ou l'attestation de sécurité routière (ASS) sont obligatoires pour l'inscription aux épreuves théoriques (code) du permis de conduire. Cette mesure ne concerne que les jeunes qui ont atteint l'âge de seize ans à la date du 1er janvier 2004.
La délivrance du permis de conduire :
Après l’examen, l'intéressé a entre 15 jours et deux mois pour se présenter à la préfecture avec : le permis provisoire (feuille rose valable deux mois après l'examen) et une pièce d'identité avec photographie. Le candidat devra s'acquitter du montant de la taxe fixée chaque année par le conseil régional. Ce permis sera attribué avec une réduction temporaire du nombre de points du permis
A noter : la taxe n'est pas due en cas de modification de la situation matrimoniale.
En cas de perte ou de vol, il faut s'adresser à la Préfecture du lieu de résidence avec la déclaration de perte ou de vol (valable 2 mois), deux photographies et une pièce d'identité. Une nouvelle taxe est alors exigible.
La conduite accompagnée
La conduite accompagnée est autorisée à partir de 16 ans. Elle se déroule en deux étapes :
- la formation initiale avec au minimum 20 heures de conduite pour se présenter à l'épreuve du code,
- la conduite accompagnée qui s'étale sur 1 à 3 ans.
Il faut être accompagné d'une personne possédant son permis depuis au moins 3 ans et disposer d'un véhicule équipé de deux rétroviseurs latéraux ainsi qu'un signe distinctif "conduite accompagnée" apposé à l'arrière du véhicule.
Le propriétaire du véhicule doit avoir l'accord de sa compagnie d'assurance avant de pratiquer la conduite accompagnée. Une surprime peut être demandée.
En cours de formation, deux rendez-vous pédagogiques sont obligatoires :
- le premier a lieu entre quatre et six mois après la formation initiale après avoir parcouru environ 1000 km,
- le second dans les deux mois avant la fin de la période de conduite accompagnée après avoir parcouru 3000 km ou plus.
Les résultats des évaluations effectués sont transcrits sur un livret d'apprentissage qui est remis par l'auto-école.
Après l'obtention du permis de conduire, l'auto école délivre une attestation de fin de conduite accompagnée. cette attestation permet d'obtenir un rabais sur la surprime jeune conducteur.
Les permis étrangers et le permis international
Les permis étrangers :
Le permis délivré par un état membre de l'Union européenne et de l'Espace économique européen est reconnu en France sous réserve :
- qu'il soit en cours de validité,
- qu'il soit utilisé par une personne ayant atteint l'âge minimal de 18 ans,
- et qu'il respecte les conditions fixées par un arrêté du 8 février 1999 (principalement examens médicaux et techniques).
Son titulaire peut l'échanger contre un permis français.
Le permis délivré hors de l'Union européenne est valable en France pendant le délai d'un an à compter de l'acquisition par son titulaire d'une résidence habituelle en France et s'il respecte les conditions de l'arrêté sus-visé. L'intéressé peut demander l'échange de permis à la préfecture du lieu de sa résidence, il est alors dispensé de repasser les examens. Au delà de ce délai d'un an, le permis étranger n'est plus valable et il doit être repassé.
Dans les deux cas, la taxe est due.
Le permis international :
Le permis de conduire international est valable pour tous les pays ayant passé un accord avec la France. Il est exigé dans les pays où le permis de conduire français n'est pas reconnu. En revanche, il n'est pas valable en France.
Pour obtenir le permis de conduire international, il faut se présenter à la Préfecture du lieu de résidence avec le permis de conduire français, deux photographies et une pièce d'identité.
Il n'y a pas de droit à payer, et il est valable pendant 3 ans.
