Auprès de qui s'assurer ?
Auprès d'un agent général d'assurances
Il représente dans son secteur géographique une société d'assurances. Il conseille ses clients et gère leurs contrats.
Auprès d'un courtier
Il représente ses clients, les conseille et négocie leurs contrats auprès des sociétés d'assurances.
Auprès d'une société d'assurances
En direct.
A ces diverses possibilités se greffent d'autres canaux de distribution : guichets de banques, points de vente ouverts dans les grandes surfaces, vente par correspondance, par téléphone, par Minitel ou par Internet…
Pour être habilité à vendre de l'assurance, il faut remplir des conditions d'âge, de nationalité, d'honorabilité et de capacité professionnelle prévues.
La déclaration du risque
La proposition d'assurance
- La proposition d'assurance est un questionnaire par lequel celui qui souhaite s'assurer décrit son risque à l'assureur.
En fonction des réponses apportées au questionnaire, les entreprises d'assurances peuvent
- accorder les garanties demandées ;
- limiter ou exclure certaines garanties ;
- refuser de couvrir le risque .
De son côté, l'assuré reste libre de revenir sur sa demande.
La proposition d'assurance n'engage ni l'assuré ni l'assureur.
Le relevé d'informations
- L'assureur délivre au souscripteur un relevé d'informations à chaque échéance annuelle du contrat ou, à défaut, à la demande du souscripteur ou lors de la résiliation du contrat par l'une des parties.
Ce relevé doit comporter les indications suivantes :
- date de souscription du contrat ;
- numéro d'immatriculation du véhicule ;
- nom, prénom, date de naissance, numéro et date de délivrance du permis de conduire du souscripteur et de chacun des conducteurs désignés dans le contrat ;
- nombre, nature, date de survenance et conducteur responsable des sinistres survenus au cours des cinq périodes annuelles précédant l'établissement du relevé d'informations, ainsi que la part de responsabilité retenue ;
- coefficient de réduction-majoration appliqué à la dernière échéance annuelle ;
- date à laquelle les informations ci-dessus ont été arrêtées.
Le conducteur qui désire être assuré auprès d'un nouvel assureur s'engage à fournir à celui-ci le relevé d'informations délivré par l'assureur du contrat qui le garantissait précédemment.
