Sommaire
CAS GÉNÉRAL
Quel est le taux d'alcool à ne pas dépasser ?
Le taux d'alcool maximum autorisé est de 0,5 g/l de sang (soit 0,25 mg/l d'air).
Dépistage
La pratique du dépistage par la police et la gendarmerie peut être obligatoire ou aléatoire. En effet, le dépistage est un test d’alcoolémie qui se fait avec un éthylotest et est pratiqué par les forces de l’ordre.
NOTEZ BIEN :
La mesure du taux de l’alcool avec précision n’est pas déterminée par l’éthylotest. Celui-ci permet uniquement détecter l’état d’alcoolémie.
Dépistage en cas d'accident
Dans le cas d’un accident ayant causé un dommage corporel, le dépistage est automatiquement et obligatoirement fait (malgré que l’automobiliste n’en soit pas responsable).
Dépistage en cas d'infraction
S’il s’agit des infractions mentionnées ci-dessous, le dépistage devient obligatoire. Cela peut entraîner une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire :
- Conduire sous effet d'alcool constatée par un appareil homologué ou une analyse sanguine ;
- Refuser de se soumettre aux vérifications relatives à l'état d'alcoolémie ;
- Conduire sous l'effet de stupéfiants constatés à travers un test salivaire ou des examens médicaux ;
- Refuser de se soumettre aux vérifications relatives à l'usage de stupéfiants ;
- Dépasser de 40km/h ou plus de la vitesse maximale permise ;
Dépistage hors cas d'accident ou d'infraction
Il est également possible que la police ou gendarmerie effectue des dépistages de façon aléatoire sur les voies de circulations publiques sans qu’il y ait une infraction ou un accident.
Vérification du taux d'alcool
Dans le cas où le dépistage effectué par l’éthylotest est positif, l’examen du taux d'alcool avec précision est effectué.
Comment est effectuée cette vérification ?
La pratique de cette vérification est effectuée soit par prise de sang et examens médicaux, soit à travers l’utilisation d’un éthylomètre.
La vérification est pratiquée :
Quels sont les risques auxquels peut-on être exposé en cas de refus ?
Le refus de soumission aux taux d'alcool précis entraîne une sanction de 2 ans de prison avec une amende de 4 500 €.
De plus, les peines suivantes peuvent aussi être risquées :
- Suspension du permis pour une période de 3 ans au maximum ;
- Annulation du permis et 3 ans maximum d'interdiction de demande d’un nouveau permis ;
- Peine de travail d'intérêt général ;
- Peine de jours-amende ;
- Interdiction de conduite de quelques véhicules (même les VSP) pour une période maximale de 5 années ;
- Obligation d'effectuer à vos charges un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
- Confiscation de votre véhicule ;
Quelles sanctions appliquées ?
Taux qui varie entre 0,5 et 0,8 g/l
La conduite avec un taux d’alcool dans le sang qui est compris entre 0,5g/l et 0,8 g/l entraîne une contravention. En effet, et malgré qu’aucun signe d’ivresse ne soit présent, une sanction vous est automatiquement appliquée et qui commence par le paiement d’une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. De façon générale, il s’agit d’une amende forfaitaire qui s'élève à 135 €.
De plus, votre véhicule peut être immobilisé et un retrait de 6 points est appliqué sur votre permis de conduire. Vous êtes aussi exposé aux peines et risques suivants :
- Suspension du permis de conduire pour une durée de 3 ans au plus ;
- Interdiction de conduire un véhicule non doté d'un dispositif homologué d'éthylotest anti-démarrage (EAD) pendant 3 ans au maximum.
Taux égal ou supérieur à 0,8 g/l
La conduite avec un taux d’alcool dans le sang qui dépasse 0,8 g/l est considéré étant un délit même dans le cas d’aucune présence de signe d’ivresse.
La police ou la gendarmerie a le droit de vous confisquer votre permis de conduire et vous interdire toute conduite pendant au maximum 72h. De plus, il est possible que votre véhicule soit immobilisé et qu’un retrait de 6 points soit appliqué sur votre permis de conduire.
En tenant compte des résultats de l'analyse de sang, il est possible que votre permis de conduire soit suspendu ou restreint votre droit à conduire un véhicule doté d’un éthylotest antidémarrage (EAD).
Les sanctions judiciaires mentionnées ci-dessous peuvent aussi être risquées :
- Amende pouvant aller jusqu'à 4 500 € ;
- Peine d'emprisonnement de 2 ans au maximum ;
- Suspension du permis pour une période de 3 ans au maximum ;
- Annulation du permis avec interdiction d’en demander un nouveau pendant 3 ans au maximum ;
- Peine de travail d'intérêt général ;
- Peine de jours-amende ;
- Interdiction de conduire certains véhicules (même les VSP) pour une durée de 5 ans au maximum ;
- Obligation d'effectuer à vos charges un stage de sensibilisation à la sécurité routière;
- Interdiction de conduire un véhicule non doté d'un dispositif homologué d'éthylotest anti-démarrage (EAD) pendant 3 ans au maximum ;
- Confiscation de votre véhicule.
PERMIS PROBATOIRE
Quel est le taux d'alcool à ne pas dépasser ?
Le taux d'alcool maximum autorisé est de 0,2 g/l de sang dans le cas où vous êtes dans une période probatoire (soit 0,10 mg/l d'air).
Dépistage
La pratique du dépistage par la police et la gendarmerie peut être obligatoire ou aléatoire. En effet, le dépistage est un test d’alcoolémie qui se fait avec un éthylotest et est pratiqué par les forces de l’ordre.
NOTEZ BIEN : La mesure du taux de l’alcool avec précision n’est pas déterminée par l’éthylotest. Celui-ci permet uniquement détecter l’état d’alcoolémie.
Dépistage en cas d'accident
Dans le cas d’un accident ayant causé un dommage corporel, le dépistage est automatiquement et obligatoirement fait (malgré que l’automobiliste n’en soit pas responsable).
Dépistage en cas d'infraction
S’il s’agit des infractions mentionnées ci-dessous, le dépistage devient obligatoire. Cela peut entraîner une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire :
- Conduire sous effet d'alcool constatée par un appareil homologué ou une analyse sanguine ;
- Refuser de se soumettre aux vérifications relatives à l'état d'alcoolémie ;
- Conduire sous l'effet de stupéfiants constatés à travers un test salivaire ou des examens médicaux ;
- Refuser de se soumettre aux vérifications relatives à l'usage de stupéfiants ;
- Dépasser de 40km/h ou plus de la vitesse maximale permise ;
Dépistage hors cas d'accident ou d'infraction
Il est également possible que la police ou gendarmerie effectue des dépistages de façon aléatoire sur les voies de circulations publiques sans qu’il y ait une infraction ou un accident.
Vérification du taux d'alcool
Dans le cas où le dépistage effectué par l’éthylotest est positif, l’examen du taux d'alcool avec précision est effectué.
Comment est effectuée cette vérification ?
La pratique de cette vérification est effectuée soit par prise de sang et examens médicaux, soit à travers l’utilisation d’un éthylomètre.
La vérification est pratiquée :
Quels sont les risques auxquels peut-on être exposé en cas de refus ?
Le refus de soumission aux taux d'alcool précis entraîne une sanction de 2 ans de prison avec une amende de 4 500 €.
De plus, les peines suivantes peuvent aussi être risquées :
- Suspension du permis pour une période de 3 ans au maximum ;
- Annulation du permis et 3 ans maximum d'interdiction de demande d’un nouveau permis ;
- Peine de travail d'intérêt général ;
- Peine de jours-amende ;
- Interdiction de conduite de quelques véhicules (même les VSP) pour une période maximale de 5 années ;
- Obligation d'effectuer à vos charges un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
- Confiscation de votre véhicule ;
Quelles sanctions appliquées ?
Taux qui varie entre 0,5 et 0,8 g/l
La conduite avec un taux d’alcool dans le sang qui est compris entre 0,5g/l et 0,8 g/l entraîne une contravention. En effet, et malgré qu’aucun signe d’ivresse ne soit présent, une sanction vous est automatiquement appliquée et qui commence par le paiement d’une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. De façon générale, il s’agit d’une amende forfaitaire qui s'élève à 135 €.
De plus, votre véhicule peut être immobilisé et un retrait de 6 points est appliqué sur votre permis de conduire. Vous êtes aussi exposé aux peines et risques suivants :
- Suspension du permis de conduire pour une durée de 3 ans au plus ;
- Interdiction de conduire un véhicule non doté d'un dispositif homologué d'éthylotest anti-démarrage (EAD) pendant 3 ans au maximum.
Taux égal ou supérieur à 0,8 g/l
La conduite avec un taux d’alcool dans le sang qui dépasse 0,8 g/l est considéré étant un délit même dans le cas d’aucune présence de signe d’ivresse.
La police ou la gendarmerie a le droit de vous confisquer votre permis de conduire et vous interdire toute conduite pendant au maximum 72h. De plus, il est possible que votre véhicule soit immobilisé et qu’un retrait de 6 points soit appliqué sur votre permis de conduire.
En tenant compte des résultats de l'analyse de sang, il est possible que votre permis de conduire soit suspendu ou restreint votre droit à conduire un véhicule doté d’un éthylotest antidémarrage (EAD).
Les sanctions judiciaires mentionnées ci-dessous peuvent aussi être risquées :
- Amende pouvant aller jusqu'à 4 500 € ;
- Peine d'emprisonnement de 2 ans au maximum ;
- Suspension du permis pour une période de 3 ans au maximum ;
- Annulation du permis avec interdiction d’en demander un nouveau pendant 3 ans au maximum ;
- Peine de travail d'intérêt général ;
- Peine de jours-amende ;
- Interdiction de conduire certains véhicules (même les VSP) pour une durée de 5 ans au maximum ;
- Obligation d'effectuer à vos charges un stage de sensibilisation à la sécurité routière;
- Interdiction de conduire un véhicule non doté d'un dispositif homologué d'éthylotest anti-démarrage (EAD) pendant 3 ans au maximum ;
- Confiscation de votre véhicule.
CONDUITE ACCOMPAGNÉE
Quel est le taux d'alcool à ne pas dépasser ?
Le taux d'alcool maximum autorisé est de 0,2 g/l de sang dans le cas où vous êtes dans une période probatoire (soit 0,10 mg/l d'air).
Dépistage
La pratique du dépistage par la police et la gendarmerie peut être obligatoire ou aléatoire. En effet, le dépistage est un test d’alcoolémie qui se fait avec un éthylotest et est pratiqué par les forces de l’ordre.
NOTEZ BIEN : La mesure du taux de l’alcool avec précision n’est pas déterminée par l’éthylotest. Celui-ci permet uniquement détecter l’état d’alcoolémie.
Dépistage en cas d'accident
Dans le cas d’un accident ayant causé un dommage corporel, le dépistage est automatiquement et obligatoirement fait (malgré que l’automobiliste n’en soit pas responsable).
Dépistage en cas d'infraction
S’il s’agit des infractions mentionnées ci-dessous, le dépistage devient obligatoire. Cela peut entraîner une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire :
- Conduire sous effet d'alcool constatée par un appareil homologué ou une analyse sanguine ;
- Refuser de se soumettre aux vérifications relatives à l'état d'alcoolémie ;
- Conduire sous l'effet de stupéfiants constatés à travers un test salivaire ou des examens médicaux ;
- Refuser de se soumettre aux vérifications relatives à l'usage de stupéfiants ;
- Dépasser de 40km/h ou plus de la vitesse maximale permise ;
Dépistage hors cas d'accident ou d'infraction
Il est également possible que la police ou gendarmerie effectue des dépistages de façon aléatoire sur les voies de circulations publiques sans qu’il y ait une infraction ou un accident.
Vérification du taux d'alcool
Dans le cas où le dépistage effectué par l’éthylotest est positif, l’examen du taux d'alcool avec précision est effectué.
Comment est effectuée cette vérification ?
La pratique de cette vérification est effectuée soit par prise de sang et examens médicaux, soit à travers l’utilisation d’un éthylomètre.
La vérification est pratiquée :
Quels sont les risques auxquels peut-on être exposé en cas de refus ?
Le refus de soumission aux taux d'alcool précis entraîne une sanction de 2 ans de prison avec une amende de 4 500 €.
De plus, les peines suivantes peuvent aussi être risquées :
- Suspension du permis pour une période de 3 ans au maximum ;
- Annulation du permis et 3 ans maximum d'interdiction de demande d’un nouveau permis ;
- Peine de travail d'intérêt général ;
- Peine de jours-amende ;
- Interdiction de conduite de quelques véhicules (même les VSP) pour une période maximale de 5 années ;
- Obligation d'effectuer à vos charges un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
- Confiscation de votre véhicule ;
Quelles sanctions appliquées ?
Taux qui varie entre 0,5 et 0,8 g/l
La conduite avec un taux d’alcool dans le sang qui est compris entre 0,5g/l et 0,8 g/l entraîne une contravention. En effet, et malgré qu’aucun signe d’ivresse ne soit présent, une sanction vous est automatiquement appliquée et qui commence par le paiement d’une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. De façon générale, il s’agit d’une amende forfaitaire qui s'élève à 135 €.
De plus, votre véhicule peut être immobilisé et un retrait de 6 points est appliqué sur votre permis de conduire. Vous êtes aussi exposé aux peines et risques suivants :
- Suspension du permis de conduire pour une durée de 3 ans au plus ;
- Interdiction de conduire un véhicule non doté d'un dispositif homologué d'éthylotest anti-démarrage (EAD) pendant 3 ans au maximum.
Taux égal ou supérieur à 0,8 g/l
La conduite avec un taux d’alcool dans le sang qui dépasse 0,8 g/l est considéré étant un délit même dans le cas d’aucune présence de signe d’ivresse.
La police ou la gendarmerie a le droit de vous confisquer votre permis de conduire et vous interdire toute conduite pendant au maximum 72h. De plus, il est possible que votre véhicule soit immobilisé et qu’un retrait de 6 points soit appliqué sur votre permis de conduire.
En tenant compte des résultats de l'analyse de sang, il est possible que votre permis de conduire soit suspendu ou restreint votre droit à conduire un véhicule doté d’un éthylotest antidémarrage (EAD).
Les sanctions judiciaires mentionnées ci-dessous peuvent aussi être risquées :
- Amende pouvant aller jusqu'à 4 500 € ;
- Peine d'emprisonnement de 2 ans au maximum ;
- Suspension du permis pour une période de 3 ans au maximum ;
- Annulation du permis avec interdiction d’en demander un nouveau pendant 3 ans au maximum ;
- Peine de travail d'intérêt général ;
- Peine de jours-amende ;
- Interdiction de conduire certains véhicules (même les VSP) pour une durée de 5 ans au maximum ;
- Obligation d'effectuer à vos charges un stage de sensibilisation à la sécurité routière;
- Interdiction de conduire un véhicule non doté d'un dispositif homologué d'éthylotest anti-démarrage (EAD) pendant 3 ans au maximum ;
- Confiscation de votre véhicule.
VÉHICULE AVEC EAD
Quel est le taux d'alcool à ne pas dépasser ?
Le taux d'alcool maximum autorisé est de 0,2 g/l de sang dans le cas où vous êtes dans une période probatoire (soit 0,10 mg/l d'air).
Dépistage
La pratique du dépistage par la police et la gendarmerie peut être obligatoire ou aléatoire. En effet, le dépistage est un test d’alcoolémie qui se fait avec un éthylotest et est pratiqué par les forces de l’ordre.
NOTEZ BIEN :La mesure du taux de l’alcool avec précision n’est pas déterminée par l’éthylotest. Celui-ci permet uniquement détecter l’état d’alcoolémie.
Dépistage en cas d'accident
Dans le cas d’un accident ayant causé un dommage corporel, le dépistage est automatiquement et obligatoirement fait (malgré que l’automobiliste n’en soit pas responsable).
Dépistage en cas d'infraction
S’il s’agit des infractions mentionnées ci-dessous, le dépistage devient obligatoire. Cela peut entraîner une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire :
- Conduire sous effet d'alcool constatée par un appareil homologué ou une analyse sanguine ;
- Refuser de se soumettre aux vérifications relatives à l'état d'alcoolémie ;
- Conduire sous l'effet de stupéfiants constatés à travers un test salivaire ou des examens médicaux ;
- Refuser de se soumettre aux vérifications relatives à l'usage de stupéfiants ;
- Dépasser de 40km/h ou plus de la vitesse maximale permise ;
Dépistage hors cas d'accident ou d'infraction
Il est également possible que la police ou gendarmerie effectue des dépistages de façon aléatoire sur les voies de circulations publiques sans qu’il y ait une infraction ou un accident.
Vérification du taux d'alcool
Dans le cas où le dépistage effectué par l’éthylotest est positif, l’examen du taux d'alcool avec précision est effectué.
Comment est effectuée cette vérification ?
La pratique de cette vérification est effectuée soit par prise de sang et examens médicaux, soit à travers l’utilisation d’un éthylomètre.
La vérification est pratiquée :
Quels sont les risques auxquels peut-on être exposé en cas de refus ?
Le refus de soumission aux taux d'alcool précis entraîne une sanction de 2 ans de prison avec une amende de 4 500 €.
De plus, les peines suivantes peuvent aussi être risquées :
- Suspension du permis pour une période de 3 ans au maximum ;
- Annulation du permis et 3 ans maximum d'interdiction de demande d’un nouveau permis ;
- Peine de travail d'intérêt général ;
- Peine de jours-amende ;
- Interdiction de conduite de quelques véhicules (même les VSP) pour une période maximale de 5 années ;
- Obligation d'effectuer à vos charges un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
- Confiscation de votre véhicule ;
Quelles sanctions appliquées ?
Taux qui varie entre 0,5 et 0,8 g/l
La conduite avec un taux d’alcool dans le sang qui est compris entre 0,5g/l et 0,8 g/l entraîne une contravention. En effet, et malgré qu’aucun signe d’ivresse ne soit présent, une sanction vous est automatiquement appliquée et qui commence par le paiement d’une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. De façon générale, il s’agit d’une amende forfaitaire qui s'élève à 135 €.
De plus, votre véhicule peut être immobilisé et un retrait de 6 points est appliqué sur votre permis de conduire. Vous êtes aussi exposé aux peines et risques suivants :
- Suspension du permis de conduire pour une durée de 3 ans au plus ;
- Interdiction de conduire un véhicule non doté d'un dispositif homologué d'éthylotest anti-démarrage (EAD) pendant 3 ans au maximum.
Taux égal ou supérieur à 0,8 g/l
La conduite avec un taux d’alcool dans le sang qui dépasse 0,8 g/l est considéré étant un délit même dans le cas d’aucune présence de signe d’ivresse.
La police ou la gendarmerie a le droit de vous confisquer votre permis de conduire et vous interdire toute conduite pendant au maximum 72h. De plus, il est possible que votre véhicule soit immobilisé et qu’un retrait de 6 points soit appliqué sur votre permis de conduire.
En tenant compte des résultats de l'analyse de sang, il est possible que votre permis de conduire soit suspendu ou restreint votre droit à conduire un véhicule doté d’un éthylotest antidémarrage (EAD).
Les sanctions judiciaires mentionnées ci-dessous peuvent aussi être risquées :
- Amende pouvant aller jusqu'à 4 500 € ;
- Peine d'emprisonnement de 2 ans au maximum ;
- Suspension du permis pour une période de 3 ans au maximum ;
- Annulation du permis avec interdiction d’en demander un nouveau pendant 3 ans au maximum ;
- Peine de travail d'intérêt général ;
- Peine de jours-amende ;
- Interdiction de conduire certains véhicules (même les VSP) pour une durée de 5 ans au maximum ;
- Obligation d'effectuer à vos charges un stage de sensibilisation à la sécurité routière;
- Interdiction de conduire un véhicule non doté d'un dispositif homologué d'éthylotest anti-démarrage (EAD) pendant 3 ans au maximum ;
- Confiscation de votre véhicule.
