Sommaire
Qu’est-ce qu’un certificat de cession d'un véhicule ?
Un certificat de cession de véhicule prend la forme est un formulaire cerfa qui doit être rempli et par le vendeur et par l’acheteur.
Le certificat de cession d’un véhicule permet la formalisation de vente de celui-ci et est donc un document justificatif auprès de l’administration (il s’agit en effet d’une vente/achat d’un véhicule).
Nous vous proposons ci-dessous le formulaire de déclaration de cessions.
TÉLÉCHARGER LE FORMULAIRE DE DÉCLARATION DE CESSION
Ce document doit être imprimé en double. De plus, les deux exemplaires doivent être remplis et signés.
- L'un des exemplaires est remis à l'acheteur ;
- L'autre exemplaire est gardé par le vendeur.
NOTEZ BIEN : Dans le cas où il existe d’autres personnes co-titulaire du véhicule d’occasion, chaque personne doit alors signer le certificat de cession.
Attention : Aucun exemplaire de déclaration de cession ne doit être établi à la préfecture dans le cas où vous êtes le vendeur du véhicule d’occasion.
Tout se fait directement et obligatoirement en ligne.
Dès que vous avez formalisé votre vente, l’acheteur est tenu d’effectuer sa demande de carte grise en ligne afin que nouveau véhicule soit immatriculé en son nom.
Aide
Vous devez disposer de votre carte grise afin de pouvoir indiquer les caractéristiques de votre véhicule :
- Type variante version ;
- Genre national ;
- Dénomination commerciale, etc.
Dans le cas où vous disposez du modèle ancien de carte grise, il est possible de se référer au tableau de correspondance qui reste accessible sur internet.
A partir de ce tableau figure les titres des champs requis (E, J1, D3, etc) et ceux qui sont mentionnés sur les anciens certificats d'immatriculation.
N’oubliez pas aussi de mentionner le kilométrage indiqué sur le compteur du véhicule pendant le moment de vente. En effet, cette donnée vous serait également demandée.
Dans le cas où vous retrouvez une difficulté pendant le moment où vous remplissez le formulaire, consultez la fiche qui explique comment remplir la déclaration de cessions d’un véhicule.
Quelles sont les démarches à suivre ?
Si vous souhaitez vendre votre véhicule, sachez que le formulaire 15776 n'est pas l’unique document à fournir. En effet, pour vendre votre voiture, vous devez également disposer de :
- un certificat de non-gage ;
- une preuve d'un contrôle technique de moins de 6 mois que vous devez remettre à l'acheteur.
L’acheteur du véhicule doit effectuer sa demande de carte grise en ligne. De plus, il doit aussi indiquer le code de cession du véhicule.
Ce code est communiqué par l’ancien propriétaire du véhicule une fois la déclaration de la vente du véhicule a été faite en ligne (déclaration de cession en ligne).
De plus, le vendeur est aussi tenu de la remise de l’ancienne carte grise au nouveau propriétaire du véhicule lors de la vente.
Il doit ainsi être mentionné "vendu le" ou encore "cédé le" avec la date et l'heure exacts de la vente, accompagnés de sa signature.
Quels sont nos conseils ?
La conservation du certificat de cession est très importante dans le cas où vous êtes le vendeur. Il s’agit en effet d’un justificatif qui atteste de la vente de votre véhicule d’occasion. Ceci reste une preuve du fait que vous n’êtes plus propriétaire du véhicule et que donc vous n’êtes plus tenu responsable des éventuels faits : amende suite à un flash de radar automatique, etc.
De ce fait, nous vous recommandons de suivre nos conseils et rester attentifs par rapport aux points mentionnés ci-dessus.
Ceci vous facilitera la tâche lors de la vente de votre voiture à un particulier.
