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La garantie décennale, une assurance obligatoire pour les piscinistes
Selon l'article L-241 du code des assurances et en tant que constructeur, un pisciniste doit obligatoirement souscrire une assurance RC décennale couvrant 10 années après l'achèvement des travaux.
Ainsi, le professionnel/constructeur est responsable des dommages vis-à-vis du maître d'ouvrage quand :
- Les dommages touchent et impactent la solidité de l'ouvrage;
- Les dommages rendent l'ouvrage impropre à sa destination.
Si l'on prend l'exemple de piscine, les dommages et défauts de fabrication peuvent être des brisures ou fissures affectant la solidité de l'ouvrage.
Quelles sont les garanties couvertes par la décennale piscine ?
L'assurance décennale d'un pisciniste concerne les constructions citées ci-dessous:
- Les piscines coques ;
- Les piscines avec membrane et liner ;
- Les piscines de 100 m2 et 2,5m de profondeur maximum ;
- La création de la fosse ;
- La réalisation d’une assise de piscine en sous-œuvre ;
- Le dallage de béton en pourtour.
Lorsque le contrat d’assurance décennale du pisciniste est géré selon le principe de la capitalisation, il assure le maintien de la garantie légale de dix ans même en cas de cessation d’activité du constructeur. Autrement, ce dernier reste entièrement responsable de toutes les constructions durant la décennie qui suit la livraison de l’ouvrage. Il est néanmoins possible de négocier le maintien des garanties avec l’assureur, moyennant le paiement d’une prime.
Qu'est-ce qu’une assurance décennale piscine ?
L'assurance décennale est une couverture d'assurance qui s'applique sur l'ensemble des activités professionnelle du bâtiment. Imposée par la loi spinetta, cette assurance couvre l'ensemble des sinistres responsables liés à la construction et constatés après livraison du bâtiment.
Cette couverture prend effet dès réception du bâtiment, et elle entre en vigueur dès que votre part de responsabilité est engagée. Elle couvre ainsi, les vices intervenus au cours de la construction ainsi que les dommages rendant l'ouvrage inutilisable. Avec cette offre tout professionnelle des BTP incluant le pisciniste peuvent travailler en toute sûreté.
Qu’est-ce qu’un pisciniste ?
Le pisiniste est un professionnel du bâtiment. Sa tâche tourne autour de la piscine, allant de l'analyse d'un projet à la réalisation de l'œuvre elle-même. Dans ses calculs, il devra tenir compte de la gestion de l'eau, respecter les normes, et s'il le juge utile, insérer quelques modifications au projet initiale du client.
Il devra en outre prévoir le nombre de personnels à mobiliser ainsi que les matériaux à utiliser afin d'assurer l'installation ou encore l'entretient de la piscine.
Le calcul doit être exact, aucune dépense inutile ne doit y figurer. Il s'agit là d'un véritable travail de professionnel. Cependant même les vieux loups du métier ne sont pas à l'abri de l'erreur. Ainsi, il existe des assurances conçues spécialement à l'intention des professionnels des BTP, incluant le pisciniste. Elle le protège d'un surplus de dépense qu'occasionnerait un sinistre engageant sa responsabilité sur l'œuvre. Il s'agit de la RC décennale.
Assurance décennale pour pisciniste
L'assurance décennale imposée par la loi Spinetta s'applique également au pisciniste puisque son œuvre intègre le domaine des BTP. Grâce à ce dispositif toute défectuosité à l'encontre de l'ouvrage est couverte pendant 10 ans. En effet, il est vrai que tout pisciniste s'attache à travailler minutieusement afin de fournir une piscine de qualité au niveau de la résistance ou de l'esthétique.
Malheureusement, des maladresses peuvent survenir, celles-ci peuvent porter atteinte à l'imperméabilité, ou encore engendrer de grave fissure et produire des fuites d'eau ; il peut également arriver un problème au niveau de la filtration, dans ce cas votre responsabilité est engagée et le client est en droit de réclamer réparation.
De ce fait, afin d'éviter les coûts élevés qui seront exigés pour réparation, il est impératif de travailler couvert. Contracter donc l'assurance décennale, vous en tirerez le plus grand avantage sachant qu'elle couvre vos réparations et vous évite de débourser une forte somme au cours d'une décennie.
Nos courtiers partenaires négocient pour vous les meilleurs tarifs pour votre assurance décennale pisciniste en fonction de vos besoins auprès des assureurs les plus réputés (Axa decennale, Allianz, MMA, MAAF, Groupama, Lloyds, QBE, SMABTP, gmf et la macif pro).
