Devis Assurance décennale pas cher

Assurance décennale: définition

Tous les professionnels de la construction (indépendants, artisans, entreprises de construction) doivent souscrire une assurance décennale dont le but est de vous protéger en cas de dommages décennaux au bâtiment. En effet, dans le cas d'une réclamation responsable, vous devez réparer tous les dommages afin que le bien endommagé ne présente plus aucun risque pour son propriétaire.

Dans quel moment peut ont souscrire une assurance décennale ?

L’assurance décennale doit être souscrite lorsqu’on exerce des travaux du bâtiment. Il est obligatoire pour chaque artisans exerçant sur un chantier de l’avoir avant le commencement des travaux de même pour les entreprise du Bâtiments. Ces derniers ont l’obligation de déclarer les informations relatives à leur assurance selon la loi imposée par Sylvia Pinel.

A savoir que dans le cadre d'un prêt immobilier, les banques demande aux vendeurs une garantie décennale sur l'ouvrage.

Qu’en est-il des conséquences du non souscription d’une assurance Décennale ?

Selon la forte importance du cout de cette garantie décennale, les concernée qui sont des professionnel en BTP ont tendance d’éviter a la souscription de cette assurance décennale ; chose qui risque a ces professionnels du bâtiment de subir des répressions et générer des couts particulièrement importants. Faut aussi savoir que dans le cadre des travaux publics la souscription d’une assurance décennale n’est pas obligatoire ou nécessaire.

Assurance décennale : le contrat

La décennale est une solution d'assurance obligatoire, selon l'article 1978 du code des assurances, qui délimite les bases et fondements de la garantie.

A l'image des différents types de garanties qui sont régies par le code des assurances, la RC Décennale aussi, se présente dans la forme classique d'un contrat obligatoire, avec des droits et obligations sur une durée d'une année renouvelable par tacite de reconduction, et dont la couverture demeure effective pendant dix ans suivant la réalisation des travaux, d'ou elle tient son nom "décennale".

Que couvre un contrat d'assurance décennale ?

L'assurance décennale couvre deux types de risques :

Les sinistres visibles relativement aux risques en rapport à la solidité d'un ouvrage, par exemple dans le cas de fissures constatés

Les sinistres subjectifs qui signifient une garantie contre les dommages ou vices pouvant impacter la qualité de l'ouvrage, rendu impropre à sa destination, comme dans les cas des problèmes d'étanchéité qui provoquent l'humidité.

Quelle garantie doit souscrire un artisan du bâtiment ?

La responsabilité civile (RC) comme pour les autres types d'assurance, c'est la garantie de base qui permet de couvrir les bien d'autrui, souvent en cas d'accident de chantier lors des grandes manœuvres.

Une garantie matériel Comme le nom l'indique, c'est une garantie pour le matériel du chantier, engins et la flotte automobile.

Une mutuelle santé Une couverture santé ordinaire soumise à la Loi Madelin, qui propose des garanties santé et prévoyance pour l'artisan.

Quelle est la meilleure assurance décennale ?

La comparaison des offres d'assurance est nécessaire pour trouver la meilleure garantie décennale.En effet et en quelques clics, l'utilisation d'un comparateur en ligne, gratuit et sans engagement vous aidera à avoir une idée globale sur les meilleurs contrats d'assurance décennale.

Pour ce faire, vous n'avez qu'à compléter de remplir le formulaire en ligne tout en précisant le montant de votre CA, la nature de votre activité et les garanties désirées.

Vous obtiendrez ainsi plusieurs devis pas chers des meilleures assurance décennale que vous soyez plombier, électricien, entrepreneur, maçon, etc.

NOTEZ BIEN : La présentation d'une attestation d'assurance décennale doit être remise au maître d'ouvrage avant le début du chantier et doit être jointe aux devis et factures.

Nous vous invitons fortement donc à comparer les meilleurs contrats d'assurance décennale pour choisir celle qui correspond le mieux à vos besoins et ceux de votre entreprise.

Liste des meilleures assureurs décennale

	Compagnie
	QBE
	ERGO
	SMABTP
	LA MAAF
	GROUPAMA
	AXRE
	AXELLIANCE
	APRIL

Assurance rc décennale pas cher

Vous pouvez souscrire une assurance décennale pas cher auprès d'un courtier, d'une compagnie de coassurance ou d'une compagnie d'assurance. Vous pouvez choisir de contacter vous-même chaque professionnel de l'assurance ou utiliser nos services gratuitement.

nous vous permettons d'obtenir une comparaison de plusieurs experts en assurance construction en une seule demande de devis.

Le prix de l'assurance décennale dépend de plusieurs paramètres: Plus votre volume d'affaires est élevé et plus vous exploitez de sites, plus le risque de sinistre assuré est élevé.

Les conséquences financières de votre activité (en fait un processus défectueux dans l'installation de la plaque de plâtre) peuvent ne pas être aussi importantes que la faute dans la mise en œuvre de base de la maison. En raison de vos qualifications, si vous n'avez aucune expérience et juste un diplôme en poche, vous êtes plus à risque de faire des erreurs que les professionnels expérimentés

D'autres facteurs affecteront également votre prix pendant dix ans Le nombre de plaintes que vous avez rencontrées dans les activités professionnelles ces dernières années Absence d'assurance construction pendant des mois ou des années La technologie de mise en œuvre que vous utilisez et est conforme à la norme ou à la spécification

Comparateur Assurance décennale

En souscrivant un contrat d’assurance responsabilité civile décennale, vous bénéficiez d’une couverture optimale en cas de dommages matériels pouvant causer un vice à vos ouvrages.

Ce genre d’assurance couvre également les éventuels dommages constatés sur vos réalisations au moment de leur livraison. Vous avez la possibilité de souscrire une assurance responsabilité civile décennale pas cher en mettant en concurrence les différentes propositions des différentes compagnies d’assurance. Pour cela, il suffit de passer par notre comparateur Assurance décennale.

En recevant plusieurs offres, vous pourrez choisir l’assureur qui propose un excellent compromis rapport qualité-prix. Il n’y a qu’un seul formulaire de demande de devis à remplir sur notre comparateur Assurance décennale. En plus, cela ne requiert que très peu de votre temps.

La déclaration des dommages à l'assureur - comment ça marche ?

Tous les participants à la construction dont la responsabilité peut être engagée sur la base de la présomption établie par l'article 1792 du Code civil (voir première page) doivent souscrire une assurance RC décennale à l'ouverture de tout chantier. Cette obligation d'assurance concerne les travaux de bâtiment.

Elle porte aussi bien sur les travaux de réalisation que sur les travaux de modification. La déclaration des dommages à l'assureur ne peut être effectuée qu'après une réclamation infructueuse adressée à l'entreprise par lettre recommandée Les dommages de nature décennale signalés pendant l'année qui suit la réception peuvent être couverts soit par la garantie de parfait achèvement, soit par l'assurance décennale.

La France compte une centaine d'assurances obligatoires, parmi elles la garantie décennale. Cette dernière doit en effet être souscrite par les professionnels intervenants sur un chantier en construction.

Souscrire une assurance décennale

Pour une maison, la garantie décennale doit couvrir au minimum les dommages entrainant une impossibilité de d'habiter le logement et une atteinte à la solidité du bâtiment.

En matière de construction, les professionnels du bâtiment ne sont pas les seuls à être soumis un une obligation d'assurance. L'assurance ouvrage dommage a toutefois un cout. Il faut donc compter entre 2.5 à 3.5% du prix de la construction, soit entre 2500 et 3000 euros pour une maison de 100000 euros.

Cinq minutes suffisent pour remplir le questionnaire de garantie décennale. Les propositions de garantie décennale présentées ne correspondent à votre profil que sous réserve de l'exactitude de vos déclarations.

Le bureau central de tarification a pour rôle de déterminer si le risque est ou non « anormalement grave ». Sa décision dépend des informations qu'il reçoit de l'assuré, de l'assureur sollicité et éventuellement du ou des assureurs qui ont précédemment accordé leur garantie.

Lorsque cet organisme ne considère pas le risque comme « anormalement grave », l'assureur est tenu de le prendre en charge au tarif habituel. Dans le cas contraire, le Bureau fixe le montant de la cotisation et, le cas échéant, celui de la franchise qui restera à la charge de l'assuré.

Assurance décennale des entreprises de bâtiment

Entreprises et auto entrepreneur de la construction du bâtiment

Vous avez déjà souscrit un contrat d'assurance décennale ? Si tel est le cas, êtes-vous satisfait de vos garanties, ou totalement sûr de payer une cotisation annuelle au meilleur prix ?

Notre Agence est spécialisée dans l'assurance décennale la moins chère pour les entreprises et auto entrepreneur de la construction du bâtiment. Nos contrats présentent une gamme complète de garanties :

• garantie dommages matériels à l'ouvrage et aux biens sur chantier avant réception
• responsabilité décennale et civile de l'entreprise
• protection juridique
• garanties complémentaires à la responsabilité décennale

Notre site comparatif pratique des tarifs attractifs grâce à sa bonne connaissance du marché et à ses partenariats avec les principaux assureurs. Vous êtes professionnel, artisan, auto-entrepreneur ou entreprise du bâtiment ? La loi oblige tout constructeur à se couvrir en responsabilité décennale. Au delà de cette obligation, vous devez prendre en compte les risques auxquels la conduite de votre chantier vous expose et les conséquences financières sur votre entreprise en cas de sinistre.